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angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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5 oct. 2011 à 20:40
5 oct. 2011 à 20:40
est elle en droit de me retenir tant d'argent sur mon dépôt de garantie?
Oui elle est en droit mais à la condition de justifier ces charges. Les charges en copropriété se justifient en présentant le décompte du syndic (pas avec un gribouillis sur papier).
Envoyer lui une lettre recommandée lui demandant de justifier, comme l'exige l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, ces retenues par des factures ou par un décompte du syndic.
Oui elle est en droit mais à la condition de justifier ces charges. Les charges en copropriété se justifient en présentant le décompte du syndic (pas avec un gribouillis sur papier).
Envoyer lui une lettre recommandée lui demandant de justifier, comme l'exige l'article 22 de la loi du 6 juillet 1989, ces retenues par des factures ou par un décompte du syndic.
5 oct. 2011 à 21:16