Calcul pour le règlement des ordures ménagère
titi
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6 oct. 2011 à 17:27
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 8 oct. 2011 à 20:22
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PrLayton
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8 oct. 2011 à 20:22
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Bonsoir
Si vous parlez de la taxe ordures ménagères figurant sur les avis de taxes foncières, le montant est calculé uniquement à partir du descriptif du local (surface, catégorie, etc.) et ne prend pas en compte le nombre de personnes qui occupent le local.
Ce n'est pas très juste mais c'est le principe actuel.
Si vous parlez de la redevance ordures ménagères gérée par la mairie, alors oui la taxe dépend du nombre d'occupants.
Si vous parlez de la taxe ordures ménagères figurant sur les avis de taxes foncières, le montant est calculé uniquement à partir du descriptif du local (surface, catégorie, etc.) et ne prend pas en compte le nombre de personnes qui occupent le local.
Ce n'est pas très juste mais c'est le principe actuel.
Si vous parlez de la redevance ordures ménagères gérée par la mairie, alors oui la taxe dépend du nombre d'occupants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...