Visite SANS bon de visite

peunot - 6 oct. 2011 à 21:05
kaké2401 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 28 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013 - 4 nov. 2011 à 15:56
Bonjour,
j'espére que vous pourrez m'éclairer.
j'ai visité un bien immobilier par le biés d'une agence ( syndic de l'immeuble ) contacté par téléphone. RDV donné directement à l'appartement en vente. JE N'AI SIGNé AUCUN BON DE VISITE!!
la visite à durée 10 minutes.
j'ai fait une offre ORALE "X" . l'agent immobilier m'a rappellé 3 heures plus tard en me disant par téléphone que mon offre était refusé. que le propriétaire ne vendrai jamais en dessous de " Y ".
Passé qq jours, j'ai vu sur internet une annonce de particulier.
je prend RDV pour visiter. je me rend compte que c'est le même appartement que j'ai déja visité. ( plusieurs sont en vente dans le même immeuble ) Cette fois ci, c'est le propriétaire
je ne lui parle pas de ma premiére visite et lui fait mon offre " X ".
Il accepte !!
Nous signons un compromis. il téléphone à l'agence pour les informer de ne plus chercher d'acquéreur et donne mon nom. Furieux l'agent immobilier lui dit que le vendeur n'a rien a craindre mais qu'ils vont me mettre au tribunal :-(
oups !!
je pensai que mon affaire avec " l'agence" était terminé aprés mon offre VERBALE refusée.
LEGALEMENT......ai-je commis une faute ?
vais-je être condamné?
merci de me répondre au plus vite.

8 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
7 oct. 2011 à 12:27
En théorie le bon de visite n'est que l'un des moyens de preuve de mise en relation entre le vendeur et l'acquéreur. Rien ne dit qu'il n'y a pas eu d'échange entre l'agence et son mandant.
Cela étant ce qui me "gène" c'est : "furieux l'agent immobilier lui dit que le vendeur n'a rien a craindre mais qu'ils vont me mettre au tribunal :-( "
C'est surprenant car c'est justement le vendeur qui aurait tout à craindre si le job avait été fait correctement....
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autre détail : le vendeur a un "mandat simple" ! donc tout a fait le droit de vendre son bien de son coté. mais ce qui m'interpelle le plus, c'est cette "obligation" de traiter avec son premier contact : l'agence. Certe elle fait son boulot. elle doit de gagner sa vie. Mais je ne comprend pas cette préssion mise sur les acheteurs. j'ai l'impression que ça n'existe que dans l'immobilier ! bon sang ! et le droit à la concurrence ? quoi que je veuille acheter d'autre ( voiture, mobilier, bateau, chocolat,....) j'ai le droit de renter dans n'importe quelle boutique, voir, me faire conseiller, toucher, parfois essayer.... et partir acheter ailleurs si le prix de la premiére boutique ne me convient pas et que la seconde vend le même produit moins cher !!!
que le vendeur signe un contrat d'accord !
mais l'acheteur devrait avoir le droit de rester libre de toute pression et de pouvoir acheter où il en a envie ?! non ?
le pire c'est que je ne trouve aucune référence de loi ou jurisprudence pour me défendre.
en avez vous?
merci
je rappelle: pas de bon de visite, pas d'offre de prix écrite, pas de passage en agence, AUCUNE trace écrite. uniquement une demande de renseignement par mail au travers d'un site sur internet et 2 coups de téléphone.
et je devrai me sentir coupable et honteux de ne pas passer par l'agence car je l'ai fait travailler au grand maxi une heure.
je viens d'en parler à mon banquier à qui j'ai demandé mon prét....il était halluciné. il m'a raconté le nombre de dossier de prét qu'il monte et qu'ensuite l'empreinteur fait jouer la concurrence et se fait financer par une autre banque. " et alors" me dit- il ! "c'est normal". si l'autre banque est meilleur le client a raison. la banque ne va pas porter plainte contre lui parcequ'il ne veut pas payer plus cher.
et c'est mon cas! j'ai un budget maximum! l'agence est au dessus et refuse mon offre. et le vendeur l'accepte! alors que faire ?
ne pas acheter !
ou acheter moins cher et risquer les foudres ( la ribenbelle d'avocats féroces ) de ces enseignes surpuissantes.
j'ai signé. je ne pensai pas m'attirer autant d'emmerdes.
encore une fois, si vous avez des textes de lois ou jurisprudence pour que je prépare ma défence.
merci.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
7 oct. 2011 à 19:50
Juste pour illustrer : faites venir un électricien pour refaire votre installation et dites lui que vous avez trouvé moins cher après qu'il ait posé deux interrupteurs......que se passerait-il d'après vous ? J'espère que vous êtes électricien ou sinon mettez vous à sa place.
La mise en concurrence c'est bien....mais la comparaison se fait avant de faire intervenir le professionnel. Si vous avez des doutes vous avez le choix de ne pas passer par une agence.
Quand à votre banquier il est gentil mais cela n'a rien à voir ! Lui en effet vous vend un produit financier adapté à votre situation (ou à la sienne ! ;o) ) et vous êtes obligé d'aller les consulter pour obtenir "le tarif".
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étrange votre réponse !
si je fait travailler un électricien, j'aurais signé un devis au minimum et verser un accompte qui vont m'engager.
laissez moi vous en donner un autre:
Je vais essayer une voiture dans une conscéssion ( j'utilise même le produit en vente), je me fait conseiller pendant 2 heures par le vendeur et il prend toutes mes coordonnées. bref il bosse pendant 2h30. je part voir la concurrence et achéte le même véhicule ailleur !!! ( parceque moins chér !!! ) je ne crois pas étre un malhonnéte pour autant.
la conscéssion ne portera pas pleinte contre moi. mais si un agent immobilier me fait visiter nonchalament un bien 15 minutes, il serait en droit de me réclamer des dommages et interets de plusieurs milliers d'euros parceque je fais jouer une concurrence qui s'affiche au grand jour sur internet pour le meme produit !!
mais qui dans ce pays travaille à 6 milles euros le quart d'heure ?
c'est peut être ces commissions astronomiques qui rendent les agents immobiliers aussi nerveux et agréssifs.
dommage ! vous avez répondu à coté de ma question en apportant un axe moral ( moi je ne parle pas de la (im) moralitée des agences immobiliéres.)
je vous demande une réponse basée sur la légalité voir l'illégalité de ma démarche.
allez ! n'hésitez pas et sortez tout les textes de loi et la jurisprudence qui m'interdisent d'acheter avec un vendeur aprés avoir visité avec une agence. mettez moi le nez dans mon caca !!
votre silence ou une nouvelle réponse hors sujet sera significative.
ps: ayant agit naivement et étant qq d'honnéte, si c'est illégal je ferai le nécéssaire pour revenir dans la légalité.
d'avance merci
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
8 oct. 2011 à 15:35
Ok pour aller dans une autre concession mais vous n'allez pas voir le constructeur pour autant ! Je ne vous réponds sur le côté "moral" que suite à votre tentative de justification (à mon avis maladroite), cette justification étant "à côté" de votre question d'origine. Encore une fois il vous suffit de ne pas passer par une agence si vous pensez que la commission n'est pas justifiée...simple non ?

Pour la réponse à votre question d'origine vous avez eu des avis.....là aussi libre à vous d'en tenir compte ou pas. Pour ma part j'ai souligné un point qui me semble douteux (côté agent immobilier). Maintenant, compte tenu des risques potentiels (pour vous), je me garderai bien de vous conseiller sans connaître toute l'affaire et notamment les "billes" réelles dont dispose cet agent. Dans le doute je pense qu'il vaudrait mieux trouver un arrangement (un mauvais compromis est toujours meilleur qu'un bon procès)
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
8 oct. 2011 à 15:53
n'hésitez pas et sortez tout les textes de loi et la jurisprudence qui m'interdisent d'acheter avec un vendeur aprés avoir visité avec une agence. mettez moi le nez dans mon caca !!
votre silence ou une nouvelle réponse hors sujet sera significative.


visiblement les réponses ne vous satisfont pas et ainsi vous remettez tout le système en cause

je répondrai: à la limite, vous vous ne risquez pas grand chose , c'est le vendeur qui sera attaqué par l'agence en dommages et intérêts car c'est le vendeur qui a pris un engagement ferme avec l'agence, ...
mais si vous aviez signé un bon de visite, certains tribunaux commencent à condamner les acheteurs, les jurisprudences ont été données à maintes reprises sur des questions similaires

lbigaret est bien trop diplomate pour vous convier à utiliser le moteur de recherche de ce forum pour les rertouver ;=))
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je pense que c'est juste un probleme entre toi et l'agent immobilier
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bonjour élisa.
merci de ta réponse aussi rapide.
mais qu'appelles tu un " probléme"?
il fait du culturisme aussi. alors je ne sais pas si je risque de me faire casser les dents ou trainer en justice :-(
sans parler de moralité, ma question est : légalement ai-je commis une faute. vais-je être condamné ?
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Profil bloqué
7 oct. 2011 à 09:27
je suis contre l'idée de faire travailler un pro est de passer sans lui apres mais bon.....
Il a fait des erreurs, pas de bons de visites, pas d'offre écrite....
si il ne vous a pas fait signé de mandat de recherche vous n'avez rien a craindre, a part peut-être quelques dents en moins...!
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si l'agent immobilier parvient à prouver qu'il vous a fait connaitre le bien et qu'il poursuit au tribunal le vendeur vous allez être condamné avec lui à payer des dommages et intérêts égaux à sa commission.parviendra t il a le prouver c'est la question à vous de voir si vous courrez le risque.
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les mandats de vente sont rédigés de telle manière que le vendeur s'interdit de vendre par un autre intermédiaire à une personne ayant connu le bien par cette agence .

donc si un acheteur a visité son bien avec 2 agences différentes il doit traiter avec la 1ere.il n'a pas le choix .le vendeur doit renvoyer l'acheteur sur l'agence qui a visité en premier sinon la 1ere agence demandera des DI au vendeur mais également à l'acheteur solidairement.
ce n'est pas une question de loi mais de clause du contrat signé et validé par la jurisprudence constante.

dans votre affaire vous pouvez avoir la chance que l'agence laisse tomber ou que le juge estime que l'agence ment mais il y a un risque .
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boulou....c'est n'importe quoi !
légalement l'acheteur à le droit de visiter avec une agence A même en signant un bon de visite et d'aller acheter dans une agence B si le prix est moins cher car il fait jouer la concurence. lisez la loi "hoguet" paragraphe 6 qui en parle trés bien et dont les avocats des vendeurs et acheteurs se servent pour se défendre contre les agences immobiliéres !!!
d'autre part dans votre 1 er paragraphe vous parlez du Vendeur qui est contraint par son contrat signé avec l'agence.
je vous rappelle que je suis l'acheteur ....
vous répondez donc encore à coté...
je note qu'une nouvelle fois vous ne me donnez aucune référence pour me prouver que ce que j'ai fait est illégal.
que vous affirmez des vérités qui n'en sont pas.
que cela ne ressemble qu'a de l'intimidation.
merci tout de même à tous d'avoir pris le temps de répondre.
je vais serein, à la lecture de vos messages, dans un grand magazin de bricolage chercher des idées déco pour mon futur appartement.
cordialement.
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
Modifié par kasom le 8/10/2011 à 17:47
je vous trouve bien vindicatif peunot pour quelqu'un qui demande de l'aide est qui est sûr de sa bonne foi ;=))
d'autre part, vous voir sortir de telles absurdités

légalement l'acheteur à le droit de visiter avec une agence A même en signant un bon de visite et d'aller acheter dans une agence B si le prix est moins cher car il fait jouer la concurence

c'était vrai il y a 5 ans , quand les agences n'avaient pas trouvé la parade , et demandaient bêtement des honoraires au lieu de dommages et intérêts

donc voici un jugement qui vous donnera matière à réfléchir, vous constaterez que le problème était encore plus complexe que le votre et donc in jugeable en toute bonne foi ....l'acheteur aurait pu être vous même

https://cimm.com

c'est mon dernier post concernant ce sujet, je n'aime pas les gens agressifs avec mes collègues qui tentent de leur répondre , même si nous ne sommes pas juristes, les réponses sont souvent censées ..

A la limite , je vous dirai : mais payez vous une consultation d'avocat pour 100 € , et même deux, je parie sur deux réponses différentes...
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merci Kasom.
voila qui est clair.
aprés plus de 20 réponses j'ai enfin celle que j'attendais !!
une preuve qu'un acquéreur peut être condamné.
mais ouf ! encore une fois, ça ne concerne pas mon cas !
1/ je n'ai jamais rempli de document en mentent sur mon identité afin dés le départ de rouler l'agent immobilier. Ni même rempli aucun document. Ma bonne foi est sauve.
2/ l'agent immo ne m'a jamais mis en relation avec le vendeur.
tout juste lui a t il fait part oralement de mon offre ( avec un prix éronné...)
Mais encore une foi, je vous remercie pour le temps que vous avez perdu à me répondre.
merci également pour votre conseil de consulter un avocat. il n'est pas dit que je ne le fasse pas.
surtout sachant qu'il peut y avoir des réponses différentes et que donc rien à ce sujet n'est écrit dans le marbre.
encore merci.
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kaké2401 Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 28 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2013
4 nov. 2011 à 15:56
Bonjour,

Etant dans la même situation je voudrais savoir quelles suites à eu votre histoire?
Merci par avance
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pas de bon de visite, pas de commission
l'agence n'a pas fait son boulot

c'est le prix de la mauvaise qualité

de plus si tout s'est pat verbalement ; niez simplement avoir eu contact avec eux, c'est encore plus simple

strictement rien a craindre
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Profil bloqué
7 oct. 2011 à 09:37
tout a fait d'accord
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
7 oct. 2011 à 11:16
pas de bon de visite, pas de commission
l'agence n'a pas fait son boulo


mais bien sûr, la confiance ne peut plus régner ??

niez simplement avoir eu contact avec eux, c'est encore plus simple


oui; les relevés téléphoniques ne servent à rien ...;=)))


strictement rien a craindre

On peut en discuter , le bon de visite n'est qu'un élément de preuve de l'inter-médiation d'un agent immobilier
C'est le vendeur qui risque le plus, mais certains jugements de Cour d'Appel suggèrent fortement au vendeur de se retourner contre l'acheteur pour lui avoir dissimulé ses contacts avec l'agence avant de signer le compromis ...
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je veux bien prendre les paris ; regardez les jurisprudence avant d'affirmer ; les attendus sont systématiquement basés sur les écrits

vous regardez trop les experts concernant les écoutes téléphoniques......
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
7 oct. 2011 à 11:40
vous regardez trop les experts concernant les écoutes téléphoniques......


J'ai lu beaucoup de vos réponses, certaines sont très censées, sur d'autres vous affirmez beaucoup sans rien prouver ...........alors entre les experts et les sentences définitives comme les vôtres il y a de la marge ;=)))

je ne sais pas si vous êtes avocat mais lui OUI

http://www.jurisprudentes.net/Preuve-de-la-visite-par-l-agent.html

Il a cité une autre jurisprudence basée sur relevés téléphoniques et témoignages de voisins , j'ai la flemme de chercher
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y'a quand même eu un écrit (télécopie du preneur) dans l'histoire pré-citée !!
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RIEN A CRAINDRE! rien de signé et en plus les bons de visites n'ont aucunes
valeurs juridiques juste une preuve!!!
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
7 oct. 2011 à 12:24
ah....si c'est une preuve alors il y a une valeur juridique....vous vous contredisez.
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cricri "''
7 oct. 2011 à 19:28
Les réunions de copro vont être chaudes !!! l'agent immobilier est aussi le syndic !!!
Qu'en pensez vous ??
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