Permis de construire sur terrain agricole

tapioka - 7 oct. 2011 à 20:55
 Utilisateur anonyme - 8 oct. 2011 à 10:55
Bonjour, je possède un terrain agricole, je suis monitrice d'équitation et souhaite monter mon écurie de pension-travail...en parallèle je possède un petit élevage, je me suis donc donc inscrite à la msa en tant qu'agricultrice en mars 2010...puis dans la foulée est fait ma demande de permis de construire pour ma rangée de 10 boxes ainsi que mon logement de fonction pour pouvoir être sur place.....les mois passent et le dossier de celui-ci n'est jamais bon....il revient sans cesse et ça repousse à chaque fois sur 3 mois....du coup, je décide d'aller directement à la DDE pour demander ce qu'il me faut exactement....et là, on me dit que ce dossier doit être signé et supervisé par un architecte...chouette....je trouve donc un archi qui me signe tout et je renvois à nouveau le dossier.....mais il revient à nouveau car il ne faut pas faire la demande des deux (boxes et logement de fonction) en même temps...juste la demande de permis de construire des boxes.....et une fois que celle-ci sera construit et en activité...et bien je pourrai faire la demande du logement de fonction....sauf que auprès de la msa, je suis considérée comme agricultrice donc je paie toutes les charges....ce qui revient à cher, vu que je n'ai aucun revenu, je ne peux pas vivre d'installations qui n'existent pas.....et j' apprend également qu'il n' était pas nécessaire d'avoir la signature d'un architecte puisque c'est une entreprise individuelle....sauf que j'ai reçu la facture de cet architecte qui n'a rien fait en plus....d'une somme de presque 500 euros........
comment faire?
car c'est quand même une personne de la DDE qui a fait faute en m'exigeant une signature d'architecte......
si vous pouviez m'aider car je viens de recevoir une 3è lettre de l'architecte qui m' informe que si je n'ai pas réglé cette somme dans les 48h, ils procéderont au recouvrement de cette créance par voie judiciaire....
que dois-je faire?
par avance merci

1 réponse

bonjour : c'est ainsi parfois les demandes de permis de construire. Le parcours du combattant à côté est une gentille promenade.

Après on s'étonne que certains construisent un cabanon sans permis.
Ce n'est pas le conseil que je vous donne, mais à part être révolté devant des gens qui à chaque fois trouvent quelque chose de nouveau à vous demander, et puis ce qu'ils vous ont demandé la dernière fois, finalement ce n'était pas la peine...

Et l'on remarque que des permis demandés par des architectes passent comme une lettre à la boîte, même si la construction est .... surprenante, bizarre, voire moche au possible. Soi-même, on n'aurait jamais eu un tel permis.

C'est le pot de terre contre le pot de fer.

Et pour une signature 500 euros qui ne servent finalement à rien...

Il faudrait faire une LR au responsable de tout ça, en lui indiquant toutes les péripéties, et en lui demandant si vous ne feriez pas mieux de vous mettre au RSA et attendre toutes les aides pour vivre au crochets de la société.

Peut être que l'expression d'un tel raz le bol, pourrait aider à débloquer la situation...
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je viens de faire une lettre recommandée à l'archi lui spécifiant que je n'étais as d'accord de payer cette somme car pr moi, du fait qu'il signait ce dossier, ça voulait dire par la même occas une supervision du dossier, hors celle-ci s'est avérée défaillante (dossier revenu 3 fois car mal fait) et que de plus, s'agissant une exploitation agricole individuelle, il s'avèrait que la signature d'archi n'était pas nécessaire (informée de ceci en août 2011), et que, si effectivement, il avait réellement supervisé ce dossier, il s'en serait rendu compte.... et que je lui demande d'abandonner cette créance d'autant plus qu'aucuns frais de son côté n'a été engendré.....


est-ce suffisant? que faire d'autres?
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Utilisateur anonyme
8 oct. 2011 à 10:55
vous avez commandé cet architecte, normalement vous êtes bien obligé de payer, on ne sait pas combien de temps il a passé, mais certains ont des jobs lucratifs. Vous pourriez négocier un rabais, s'il n'a passé que très peu de temps.

Il faudrait écrire au service de l'urbanisme en lui indiquant votre découragement, face aux difficultés que vous avez eu avec ce permis de construire. Le problème vient d'eux.
J'ai eu la même chose : renvoi 5 fois d'un permis de construire, et chaque fois ils demandaient une nouvelle chose. A la fin je leur ai dit qu'ils regardent bien et qu'ils me demandent tout d'un coup. Ce n'était que des babioles, il n'y avait rien à modifier.

On dirait qu'ils prennent du plaisir à "em...der" le petit peuple qui leur paie leur salaire.
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