Eclaircissement sur acte de vente

ANNY - 8 oct. 2011 à 07:21
 Utilisateur anonyme - 8 oct. 2011 à 11:03
Bonjour,

Bonjour,
Je me permets de vous consulter pour le problème suivant :
Je suis propriétaire d'une maison avec terrain et sur l'acte de vente il est mentionné : maison avec terrain attenant
Or, il y a un chemin rural qui passe devant la maison ( d'après le plan cadastral consulté à la Mairie !)
Où puis je me procurer l'acte du précédent propriétaire pour avoir des éclaicissements à ce sujet ?
A qui appartient ce chemin à partir du moment ou le terrain est attenant ?
Pouvez vous me répondre ou m'orienter
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1 réponse

Utilisateur anonyme
8 oct. 2011 à 11:03
bonjour : il y a certainement une servitude sur ce terrain attenant.

La servitude dessert combien de parcelles ???

Ne serait -il pas possible de déplacer la servitude sur un bord afin qu'elle soit moins gênante et aussi pour pouvoir clôturer ??? Il faudrait que ce soit officialisé chez le notaire, et surtout que le ou les bénéficiaires de la servitude soient d'accord.
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