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1 réponse
Utilisateur anonyme
8 oct. 2011 à 11:03
8 oct. 2011 à 11:03
bonjour : il y a certainement une servitude sur ce terrain attenant.
La servitude dessert combien de parcelles ???
Ne serait -il pas possible de déplacer la servitude sur un bord afin qu'elle soit moins gênante et aussi pour pouvoir clôturer ??? Il faudrait que ce soit officialisé chez le notaire, et surtout que le ou les bénéficiaires de la servitude soient d'accord.
La servitude dessert combien de parcelles ???
Ne serait -il pas possible de déplacer la servitude sur un bord afin qu'elle soit moins gênante et aussi pour pouvoir clôturer ??? Il faudrait que ce soit officialisé chez le notaire, et surtout que le ou les bénéficiaires de la servitude soient d'accord.