Comment récupérer de la marchandise non payée

JLC78 - 8 oct. 2011 à 21:45
 Totlematin - 10 oct. 2011 à 19:35
Bonjour,

Nous sommes une petite entreprise artisanale et nous cherchons à savoir si quelqu'un sait quelle est la procédure à mettre en place pour récupérer de la marchandise que nous avons facturé à une société (qui ne nous a pas payé) et qui l'a revendue à un client particulier en vue de la poser avec une TVA à 5,5%.

Cette marchandise a été livrée par nos soins chez le client particulier.

Cette entreprise professionnelle de pose a été déboutée du chantier pour malfaçon par un jugement du Tribunal.

Le client nous indique que la marchandise (non utilisée à ce jour), du fait quelle est chez lui depuis plus d'un an et un jour, ne nous appartient plus.

A priori elle nous appartient toujours puisque notre client (c'est le professionnel) ne nous a pas payé la totalité de la facture.

Peut-on la récupérer chez le particulier et comment ?

Merci pour vos réponses.

JLC78

3 réponses

Helas non..

En fait, le client final ne vous connait pas, lui il a effectue son paiement a l'intermediaire... et son interlocuteur en cas de probleme c'est l'intermediaire, pas vous.

La ou il y a une "petite" possibilite de recuperer qq chose c'est quand l'intermediaire fait faillite et que le client final n'a pas encore tout paye (ce qui pour un particulier est tres rare !) Dans ce cas, on peut essayer de le contacter et de se faire payer la part due qui sera donc retire de l'actif... Les liquidateurs n'aiment pas ca.... et puis il faut que le client final soit d'accord..
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