Droit d'usufruit pour une 2e épouse
Car65
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vendredi 16 septembre 2011
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9 octobre 2011
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9 oct. 2011 à 14:44
Car65 - 10 oct. 2011 à 17:48
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2 réponses
bonjour,
mariée sous le régime de la communauté, il vous reste une solution, occuper le logement, mais en rachetant la part du fils. Le fils ne veut pas rester en indivision, il a le droit de demander la vente, mais il est dans l'obligation de vous le proposer en premier lieu, à un prix inférieur ou égal à celui mis en agence. Que vous a suggéré votre notaire? Si, quelqu'un a une autre solution, je suis toute ouie. Quel était l'accord pris entre les ex-conjoints pour que votre mari puisse rester dans le logement?
mariée sous le régime de la communauté, il vous reste une solution, occuper le logement, mais en rachetant la part du fils. Le fils ne veut pas rester en indivision, il a le droit de demander la vente, mais il est dans l'obligation de vous le proposer en premier lieu, à un prix inférieur ou égal à celui mis en agence. Que vous a suggéré votre notaire? Si, quelqu'un a une autre solution, je suis toute ouie. Quel était l'accord pris entre les ex-conjoints pour que votre mari puisse rester dans le logement?