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Controle technique

Résolu
natline Messages postés 138 Date d'inscription lundi 13 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018 - 10 oct. 2011 à 16:17
 natline - 11 oct. 2011 à 07:56
Bonjour,

J'ai fait l'aquisition 'un camping car de 3 ans il a à 5 mois, aujourd'hui ...enfin vendredi dernier le même concessionnaire me l'a repris, je lui en ai acheté un neuf. La sécrétaire me réclame le controle technique de l'ancien....est- ce logique?
Ce camping car à moins de 4 ans (4 ans le 20 mai 2012)
Il reste donc plus de 7 mois a courrir avant les 4 années.
De plus lorsque nous l'avons achété en mai 2011 il n'avait pas fait faire de controle technique qui aurait moins de 6 mois..... s'il l'avait fait.
De plus je crois bien qu'un concessionnaire ne devrait pas me demander cela
est-il dans son droit???
Merci aux personnes qui pourraient me répondre.
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Totlematin
10 oct. 2011 à 19:08
Si il a moins de 4 ans, vous n'avez pas de controle technique a faire, meme pour la revente... Bien sur le proprietaire suivant sera oblige de le faire.. rapidement !!

Par contre vous etes tenue de faire un controle de la pollution comme pour les autres vehcules de moins de 3.5 T tous les 2 ans.
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natline Messages postés 138 Date d'inscription lundi 13 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018
10 oct. 2011 à 20:27
Excusez-moi.....mais même s'il n'y a que 5 mois à peine ( 4 mois et 12 jours!) que je l'ai? Le concessionnaire qui nous l'a vendu en mai aurait dû le faire non? et comme c'est le même qui le reprend....je n'ai pas trop l'impression d'être en faute si je ne le fais pas. Qu'en pensez-vous?
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
Modifié par gerber1 le 10/10/2011 à 21:48
bonjour
Voyez ceci.:
vosdroits.service-public.fr/F2878.xhtml
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natline
11 oct. 2011 à 07:56
Merci a tous. Je vais consulter. Bonne journee
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Réponse 2 / 2
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
10 oct. 2011 à 21:34
Bonsoir,

Voici un lien , vous trouverez votre réponse:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3543-controle-technique-obligations-et-amendes/
Cdlt
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