2 fois la taxe d'habitation ???
lydiaylis
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Modifié par lydiaylis le 10/10/2011 à 22:03
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 oct. 2011 à 22:10
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 10 oct. 2011 à 22:10
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PrLayton
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10 oct. 2011 à 22:10
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Bonsoir
la taxe d'habitation est déterminée sur le local occupé au 1er janvier 2011 et qui correspond en principe à ce que vous avez mentionné dans votre déclaration des revenus 2010.
Vous ne pouvez donc pas être soumis à la TH 2011 sur Avord.
Soit il y a erreur (faire réclamation) soit avord n'est que l'adresse d'envoi de votre TH calculée sur Mulhouse.
la taxe d'habitation est déterminée sur le local occupé au 1er janvier 2011 et qui correspond en principe à ce que vous avez mentionné dans votre déclaration des revenus 2010.
Vous ne pouvez donc pas être soumis à la TH 2011 sur Avord.
Soit il y a erreur (faire réclamation) soit avord n'est que l'adresse d'envoi de votre TH calculée sur Mulhouse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...