Reclamation sur revenu foncier
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par savvas le 11/10/2011 à 09:52
Modifié par savvas le 11/10/2011 à 09:52
bjr
Si vos revenus totaux se limitent à ces revenus fonciers ( 7244 € nets ) , les impots correspondants sur le revenu devraient être de 0 .
Il y a peut être un détail que vous n' avez pas mentionné qui fait toute la différence.
Votre centre des impots est l' interlocuteur privilégié.
Reste une CSG à payer de 600 à 650 €
Si vos revenus totaux se limitent à ces revenus fonciers ( 7244 € nets ) , les impots correspondants sur le revenu devraient être de 0 .
Il y a peut être un détail que vous n' avez pas mentionné qui fait toute la différence.
Votre centre des impots est l' interlocuteur privilégié.
Reste une CSG à payer de 600 à 650 €
A première vue, vous devez être domicilié fiscalement en espagne, le taux d'imposition applicable aux non résidents ayant des revenus fonciers est bien de 20%.
Sauf à justifier de vos autres revenus, dans ce cas on peut appliquer le taux d'imposition que vous auriez en habitant en france avec la totalité de vos revenus.
Pour ce faire, il faut faire une réclamation en joignant une copie de votre avis d'imposition espagnol, pour prouver vos revenus.
Si vous n'êtes pas non résident, donnez nous plus de détails car il y a un truc bizarre.
Sauf à justifier de vos autres revenus, dans ce cas on peut appliquer le taux d'imposition que vous auriez en habitant en france avec la totalité de vos revenus.
Pour ce faire, il faut faire une réclamation en joignant une copie de votre avis d'imposition espagnol, pour prouver vos revenus.
Si vous n'êtes pas non résident, donnez nous plus de détails car il y a un truc bizarre.
11 oct. 2011 à 10:00
11 oct. 2011 à 10:10