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TVA applicable à l'assainissement collectif

BlueDuck - 12 oct. 2011 à 09:43
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 12 oct. 2011 à 12:14
Bonjour,
Quel est le taux de TVA applicable pour les gros travaux d'assainissement collectif (pose du collecteur principal) selon qu'il s'agit d'un particulier, d'une A.S.A. ou d'une communauté d'Agglo? J 'ai trouvé des textes qui pourraient s'appliquer mais aucun qui soit "CLAIR" Merci de votre réponse.

P.S Il s'agitd'une zone d'assainissement collectif en voie d'équipement et de propriétaires de maisons individuelles.

1 réponse

Réponse 1 / 1
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
12 oct. 2011 à 12:14
bonjour,

19,6%
cordialement,
0

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