Litige concernant un crédit à la consommation
Virginie
-
12 oct. 2011 à 14:17
blux Messages postés 26030 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 12 oct. 2011 à 19:00
blux Messages postés 26030 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 12 oct. 2011 à 19:00
5 réponses
blux
Messages postés
26030
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mai 2024
2 163
12 oct. 2011 à 14:47
12 oct. 2011 à 14:47
Salut,
si aucune action judiciaire n'a été entreprise dans les deux ans qui suivent le dernier impayé d'une créance, celle-ci est forclose.
Plus rien ne peut être fait, quelles que soient les paroles et les intimidations qui pourront t'être destinées.
Si en plus, le dossier est manifestement un faux, il y a tentative d'extorsion de fonds.
Donc, tu pries gentiment la société Hoist de rentrer en contact avec la population masculine hellénique.
si aucune action judiciaire n'a été entreprise dans les deux ans qui suivent le dernier impayé d'une créance, celle-ci est forclose.
Plus rien ne peut être fait, quelles que soient les paroles et les intimidations qui pourront t'être destinées.
Si en plus, le dossier est manifestement un faux, il y a tentative d'extorsion de fonds.
Donc, tu pries gentiment la société Hoist de rentrer en contact avec la population masculine hellénique.
Afrikarnak
Messages postés
35469
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 mai 2024
12 031
Modifié par Afrikarnak le 12/10/2011 à 15:06
Modifié par Afrikarnak le 12/10/2011 à 15:06
Bonjour..
Attention à ne pas leur envoyer une copie de ta CNI... Dis leur qu'il s'agit d'une homonymie et que tu ne présenteras ta CNI qu'à un Juge en cas de Procédure... Et que tu les poursuivras pour Procédure abusive avec demande de D&I s'ils vont en Justice.. De plus cette dette semble bien forclose alors rien à craindre!
HOIST est en tête du hit parade du recouvrement de dettes fantômes..
En cas de nouveauté tu reviens sur le Forum..
A+
Attention à ne pas leur envoyer une copie de ta CNI... Dis leur qu'il s'agit d'une homonymie et que tu ne présenteras ta CNI qu'à un Juge en cas de Procédure... Et que tu les poursuivras pour Procédure abusive avec demande de D&I s'ils vont en Justice.. De plus cette dette semble bien forclose alors rien à craindre!
HOIST est en tête du hit parade du recouvrement de dettes fantômes..
En cas de nouveauté tu reviens sur le Forum..
A+
Re
Tout d'abord merci d'avoir répondu aussi rapidement
Concernant l'action judiciaire, il m'a transmis un document par mail qui stipule que le tribunal de grande instance aurait mis son nez dedans en mars 2003. Hors, mis à part ce courrier reçu par mail en date du 27/09/11 je n'ai jamais reçu de tel lettre à mon domicile
Est ce normal?
Tout d'abord merci d'avoir répondu aussi rapidement
Concernant l'action judiciaire, il m'a transmis un document par mail qui stipule que le tribunal de grande instance aurait mis son nez dedans en mars 2003. Hors, mis à part ce courrier reçu par mail en date du 27/09/11 je n'ai jamais reçu de tel lettre à mon domicile
Est ce normal?
blux
Messages postés
26030
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mai 2024
2 163
12 oct. 2011 à 15:32
12 oct. 2011 à 15:32
Si une action judiciaire a été faite, le tribunal a émis un 'titre exécutoire', qui est un acte par lequel une créance est légitimée, c'est-à-dire incontestable.
Sans titre exécutoire, rien ne peut être tenté, à part un recouvrement amiable.
As-tu déménagé depuis ce temps ?
Dans tous les cas, le TGI ne met pas son nez dans une affaire : il juge, point-barre.
Si son jugement est de créer un titre exécutoire, ton créancier doit t'opposer ce document.
Et généralement, quand il l'a, il ne s'embarrasse pas de considérations, il attaque tout de suite en transmettant à un huissier pour suite à donner.
La manoeuvre de la société Hoist semble prouver qu'elle n'est en possession de rien du tout et qu'elle la joue au bluff.
Au besoin, tu peux demander au greffe du TGI si quelque chose te concerne...
Sans titre exécutoire, rien ne peut être tenté, à part un recouvrement amiable.
As-tu déménagé depuis ce temps ?
Dans tous les cas, le TGI ne met pas son nez dans une affaire : il juge, point-barre.
Si son jugement est de créer un titre exécutoire, ton créancier doit t'opposer ce document.
Et généralement, quand il l'a, il ne s'embarrasse pas de considérations, il attaque tout de suite en transmettant à un huissier pour suite à donner.
La manoeuvre de la société Hoist semble prouver qu'elle n'est en possession de rien du tout et qu'elle la joue au bluff.
Au besoin, tu peux demander au greffe du TGI si quelque chose te concerne...
Effectivement j'ai déménagé mais en 2006
Je pense donc que j'aurai reçu tout document nécessaire avant de quitter mon ancien domicile.
Le dossier que m'a transmis mon interlocuteur de chez Hoist comprend:
-la photocopie de l'offre préalable de l'ouverture du crédit
-un courrier de mise en demeure de neuilly contentieux daté d'août 2002
-la photocopie d'une requête à Monsieur le président du tribunal de grande instance.
Le montant réclamé par neuilly contentieux et celui réclamé par le tribunal de grande instance n'est pas le même.
Que dois-je faire si le contentieux chez qui Hoist a décidé de transmettre mon dossier mandate un huissier, car je reste sur mes positions et ne rembourserai pas une somme que je n'ai pas acquise
Je pense donc que j'aurai reçu tout document nécessaire avant de quitter mon ancien domicile.
Le dossier que m'a transmis mon interlocuteur de chez Hoist comprend:
-la photocopie de l'offre préalable de l'ouverture du crédit
-un courrier de mise en demeure de neuilly contentieux daté d'août 2002
-la photocopie d'une requête à Monsieur le président du tribunal de grande instance.
Le montant réclamé par neuilly contentieux et celui réclamé par le tribunal de grande instance n'est pas le même.
Que dois-je faire si le contentieux chez qui Hoist a décidé de transmettre mon dossier mandate un huissier, car je reste sur mes positions et ne rembourserai pas une somme que je n'ai pas acquise
blux
Messages postés
26030
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mai 2024
2 163
12 oct. 2011 à 16:14
12 oct. 2011 à 16:14
-la photocopie de l'offre préalable de l'ouverture du crédit
Signée ou non ?
Car une OPC ne devient effective que lorsqu'elle est signée.
-un courrier de mise en demeure de neuilly contentieux daté d'août 2002
Courrier simple ou recommandé ? Ce n'est que de l'amiable, qui n'a aucune incidence sur le délai de forclusion.
-la photocopie d'une requête à Monsieur le président du tribunal de grande instance.
C'est bien, mais qui prouve que ça a été envoyé, reçu et jugé par le TGI ?
Le montant réclamé par neuilly contentieux et celui réclamé par le tribunal de grande instance n'est pas le même.
C'est normal, ils veulent gagner plus pour rembourser les frais irrépétibles qu'ils ont dû engager pour recouvrer cette dette ;-)
Que dois-je faire si le contentieux chez qui Hoist a décidé de transmettre mon dossier mandate un huissier, car je reste sur mes positions et ne rembourserai pas une somme que je n'ai pas acquise
Demander une copie du titre exécutoire...
Ne pas bouger sans cet acte, ne pas répondre aux sollicitations d'aucun huissier, mandataire ou autres tant qu'ils ne peuvent présenter ce document.
Signée ou non ?
Car une OPC ne devient effective que lorsqu'elle est signée.
-un courrier de mise en demeure de neuilly contentieux daté d'août 2002
Courrier simple ou recommandé ? Ce n'est que de l'amiable, qui n'a aucune incidence sur le délai de forclusion.
-la photocopie d'une requête à Monsieur le président du tribunal de grande instance.
C'est bien, mais qui prouve que ça a été envoyé, reçu et jugé par le TGI ?
Le montant réclamé par neuilly contentieux et celui réclamé par le tribunal de grande instance n'est pas le même.
C'est normal, ils veulent gagner plus pour rembourser les frais irrépétibles qu'ils ont dû engager pour recouvrer cette dette ;-)
Que dois-je faire si le contentieux chez qui Hoist a décidé de transmettre mon dossier mandate un huissier, car je reste sur mes positions et ne rembourserai pas une somme que je n'ai pas acquise
Demander une copie du titre exécutoire...
Ne pas bouger sans cet acte, ne pas répondre aux sollicitations d'aucun huissier, mandataire ou autres tant qu'ils ne peuvent présenter ce document.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Pour l'OPC elle est signée mais ce n'est pas ma signature (même si je l'accorde lui ressemble un peu quand même)
Pour le courrier de neuilly contentieux c'est une mise en demeure avec AR mais jamais reçue dans ma boite aux lettres (mêm aucun avis de passage...)
J'ai pris note pour le reste
Je vais recontacter dès demain mon interlocuteur de chez Hoist afin de lui demander la copie du titre exécutoire
Merci pour tous ces renseignements
Pour le courrier de neuilly contentieux c'est une mise en demeure avec AR mais jamais reçue dans ma boite aux lettres (mêm aucun avis de passage...)
J'ai pris note pour le reste
Je vais recontacter dès demain mon interlocuteur de chez Hoist afin de lui demander la copie du titre exécutoire
Merci pour tous ces renseignements
blux
Messages postés
26030
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 mai 2024
2 163
12 oct. 2011 à 19:00
12 oct. 2011 à 19:00
Je vais recontacter dès demain mon interlocuteur de chez Hoist afin de lui demander la copie du titre exécutoire
Tu vas payer du téléphone pour ça ?
Laisse-le te recontacter, à ses frais...
Tu vas payer du téléphone pour ça ?
Laisse-le te recontacter, à ses frais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...