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Succession PEL inclus dans Carré Vert

patrick - 12 oct. 2011 à 17:29
 Germain - 13 oct. 2011 à 16:37
Bonjour, lors du décès d'un titulaire d'un carré vert du Credit Agricole , le PEL inclus dans ce produit est-il transmissible dans une autre banque ? , merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
13 oct. 2011 à 16:37
Le carré vert est, je ne pense pas me tromper, une série de comptes à terme adossés à un PEL. Le contrat PEL étant indépendant malgré cela, est tout à fait transmissible par voie d'héritage à un ayant droit et ce dans n'importe quelle banque.
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