Problème avec complémentaire santé

Farès - Modifié par Farès le 13/10/2011 à 16:48
 Farès - 24 oct. 2011 à 13:11
Bonjour,
Merci pour votre lecture !


Je me permets de vous exposer un cas concernant une complémentaire santé qui me demande remboursement, j'essaierai d'être bref... Résumé et historique :


- Il s'agit d'une complémentaire santé obligatoire obtenue lors de l'intégration d'une société (mon ex employeur) début 2009, sous le statut cadre.
- Pour l'adhésion, j'ai rempli une fiche avec les informations classiques : nom, prénom, n° sécu, etc..., plus tard j'ai eu une liste détaillant les montants des remboursements. Aucune idée des conditions ou qui sont les co-contractants (moi et complémentaire, ou employeur et complémentaire).
- J'ai quitté la société en juin 2010, par rupture de contrat à l'amiable, aucun document ou attestation reçue à propos de la complémentaire santé.
- Ayant assisté au départ d'autres collègues avant moi, j'ai su à l'époque qu'ils avaient gardé la complémentaire santé pour 6 mois, et pour quelques uns (exceptions) 1 à 2ans après le départ. Ces départs étaient soi dans le cadre de licenciement économique, soit des démissions.
- Suite à mon départ, j'ai continué à utiliser la complémentaire santé (courant 2010), puis en décembre 2010, j'ai eu une nouvelle attestation de la mutuelle confirmant la validité de la mutuelle jusqu'à la fin de l'année 2011, j'ai donc continué à utiliser cette complémentaire santé qui a toujours été acceptée.


J'ai reçu début octobre 2011, soit environs un et demi après, un courrier contenant 2 lettres :
- Attestation de radiation prenant date à ma sortie de la société (juin 2010)
- Lettre de demande de remboursement des montants des prestations que la complémentaire santé a pris en charge durant la période juin 2010 à aujourd'hui, et la destruction de l'attestation que je possède afin de ne plus l'utiliser. La lettre précise que cette irrégularité a été constatée suite à un contrôle de mon dossier.


Ayant pris un grand coup sur la tête à la réception de ce courrier, j'ai appelé le service de gestion de la complémentaire santé, la personne avec qui j'ai échangé m'informe qu'ils ont reçu la déclaration de mon ex-employeur à propos de mon départ de la société "tardivement" : soit en septembre 2011 !


Je me pose 3 questions, et j'espère trouver réponse grâce à votre appréciable aide :
1- Qui doit assumer cette "erreur" ? Moi qui ai utilisé la complémentaire ? La complémentaire santé qui n'a pas bloqué mon adhésion ? Mon employeur qui déclare mon départ de la société 1 an et demi après ?
2- Ces remboursements sont-ils justifiés, et est-ce à moi que revient de les payer ?
3- Comment je peux prouver ma bonne foi et quelles sont les démarches à entreprendre ?


J'ai l'impression d'être en quelque sorte piégé dans cette histoire, car d'un côté, je n'ai utilisé la complémentaire qu'en ayant les attestations qui le permettent, sans essayer de tromper qui que ce soit. Et d'autre, si je savais que la complémentaire n'était plus valide, j'aurais pris une mutuelle personnelle qui aurait pris en charge les dépenses à rembourser.


Je vous remercie par avance pour votre aide et commentaires.


Cordialement,

5 réponses

avez-vous une assurance "protection juridique" vérifier avec votre assureur habitation ou voiture (quelque fois souscris en même temps) on ne sait jamais sa vous serez très utile dans votre cas.

bonne chance
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Bonjour & merci pour votre réponse.

Je n'ai malheureusement pas ce genre de protection.

Bonne journée
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
16 oct. 2011 à 10:26
Bonjour,

Vous omettez de préciser un élément qui me semble essentiel : les cotisations à la mutuelle ont-elles continué à être réglées depuis votre départ de l'entreprise ?
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Bonjour, toutes vos remarques m'aident à y voir plus clair : merci !

Pour les cotisations je n'ai aucune idée si celles-ci ont été réglées, je m'étonne d'ailleurs que la complémentaire santé n'ait fait le point sur mon dossier qu'après avoir reçu la notification de mon ancien employeur à propos de mon départ, je me demande qui les payait entre-temps durant ces 1an et demi ?!

Je vais envoyer dans la semaine une lettre recommandée pour demander les détails de mon dossier, avec une justification des sommes que l'on me réclame.

Merci de nouveau
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
19 oct. 2011 à 16:02
Paiement des cotisations, je ne comprends pas. Par qui étaient-elles payées avant que vous ne quittiez la société ?
Il semble que vous-même n'ayiez rien payé depuis plus de 15 mois. Ça ne vous a pas paru bizarre ?
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Bonjour,

Lorsque j'étais présent dans la société, un montant était prélevé sur mon bulletin de paie.

Ce qui a fait que je ne me suis pas préoccupé (ou négligé ce point) est que d'un côté je n'ai aucune connaissance des conditions du contrat, rien ne m'a été notifié par l'employeur ou la complémentaire suite à mon départ, et que mes anciens collègues ayant quitté la société avant moi ont eu 6 mois de complémentaire après leur départ, certains plus que ça. D'un autre côté, la complémentaire m'a envoyé, comme une sorte de confirmation, des papiers en bonne et due forme, ce qui m'a fait croire que celle-ci est toujours valide.

Comprenez que je ne cherche pas par ces explications de m'affranchir d'une éventuelle erreur ou responsabilité, je cherche simplement à comprendre si je suis le seul fautif, et si j'ai des droits ou devoirs dans cette situation. Une chose est sûre : je n'ai essayé et n'essaie de tromper personne.

Merci beaucoup pour votre aide et le temps que vous m'accordez.

Cordialement,
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
20 oct. 2011 à 21:28
Quelles que soient les erreurs et les responsabilités des uns et des autres Prestations suppose Cotisations. Or vous n'avez payé aucune cotisation depuis 15 ou 16 mois.

Si vous voulez conserver le bénéfice des prestations réglées depuis juin 2010 il faudrait payer les cotisations échues depuis cette date.
Je ne sais pas si ce serait avantageux pour vous. Vous connaissez le montant réclamé par votre complémentaire. Vous connaissez le montant qui était prélevé chaque mois par votre ex'employeur. A vous de faire le calcul pour savoir si ce serait réellement avantageux de payer les arriérés de cotisation.

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Je vais peut-être me résigner à celà, avec quelque part le sentiment de m'être fait "piégé"

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Cordialement,
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