Soucis carte grise je cherche une loi
marco
-
13 oct. 2011 à 09:48
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 13 oct. 2011 à 11:38
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gerber1
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13 oct. 2011 à 11:38
13 oct. 2011 à 11:38
Bonjour
Il faudrait etre plus précis dans votre demande de renseignements .
Pourquoi ???
le conjoint peut il signer à la place du titulaire l'acte de vente. NON
Il faudrait etre plus précis dans votre demande de renseignements .
Pourquoi ???
le conjoint peut il signer à la place du titulaire l'acte de vente. NON