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1 réponse
la mairie doit vous refuser la pose de ces velux pour un motif lié à l'urbanisme (non respect du reglement local) eu vous précisant l'article non respecté par l'implantation de ces ouvertures.
Les considérations d'ordre civil (problème de voisinage) n'ont pas à être invoqué pour motiver un refus de DP.
Les considérations d'ordre civil (problème de voisinage) n'ont pas à être invoqué pour motiver un refus de DP.
13 oct. 2011 à 13:27
13 oct. 2011 à 15:30