Tva applicable pour travaux de mise aux norme

bbab2 - 13 oct. 2011 à 16:32
 bbab2 - 13 oct. 2011 à 16:54
Bonjour, pour faire suite à la discussion sur les mises aux normes accueil personnes handicapées je suis infirmière et vais devoir le faire; donc je me demandais si on pouvait du fait de l'obligation légale bénéficier du taux de tva à 5.5 pour les travaux de mise aux normes sachant que mon local dont je suis propriétaire avec mes collègues au travers d'une sci fait 53m² qu'il est à usage professionnel sauf la cuisine et un local qui sont privés.
Merci pour vos réponses éclairées...
M.Jo
A voir également:

1 réponse

Bonjour,
s'il ne s'agit pas d'un local d'habitation vous ne pouvez prétendre à la TVA à 5.5 %

Cordialement
0
Dommage..... Merci Nicos
0