Achat maison sans permis cadastrée en ruine

PETIT - 13 oct. 2011 à 21:18
 rio loco - 6 août 2012 à 15:49
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison par le biais d'une agence immobilière qui n'a pas de permis de construire et qui, sur le cadastre, est représentée par une ruine (la maison est aussi cadastrée sur le plan Napoléonien).
Je voulais savoir s'il faut demander un certificat d'urbanisme puis un permis de régularisation et inclure comme clause suspensive au compromis de vente l'obtention des deux permis pour l'acceptation du compromis.

Je vous remercie par avance de vos réponse

3 réponses

bonjour : Du temps de Napoléon, il n'est pas certain qu'il ait fallu un permis de construire.

Si c'est une ruine, mieux vaut un coup de bulldozer et repartir à zéro. Et là il faudra probablement un permis de démolir et un permis de construire.

Avec de très vieux murs qui ne sont pas protégés de l'humidité, vous risquez d'avoir des problèmes. Et suivant le risque sysmique, ça ne vaut pas du béton armé, les vieux murs, loin de là.
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Tout le monde n'est pas friand de béton armé!
Le béton est une véritable pompe à humidité et il fissure...contrairement au bâti ancien en pierres qui supporte très bien le tassement différentiel des sols à condition de préférer la chaux au ciment pour le montage. Quant au risque sismique, on s'en fiche un peu pour une maison de plain pied.
Dans un mur en pierres, l'humidité remonte rarement au dessus d'un mètre, il faut en tenir compte.
D'anciennes fondations en pierres (avec éventuellement une cave pour les bouteilles) permettent de monter ensuite de belles maisons en bois dessus à peu de frais.
Ça fait moins de bazar qu'un coup de bulldozer et ça possède un charme inégalé...
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Pourquoi un permis de régularisation? Vous soupçonnez qu'il 's'agisse d'une construction sans permis? Ou s'agit-il vraiment d'une ruine? Attention prudence...
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Inclure comme clause suspensive au compromis de vente l'obtention de votre projet (Permis de construire) pour l'acceptation de l'acte de vente.

Avant de signer un compromis il faut se renseigner en mairie pour savoir le règlement du PLU voir les contrainte de construction, demander le cout du raccordement EDF, Eau, Assainissement (tout à l'égout ou individuel).
Projet de construction au alentour, déviation ou autre.
Quel sont les risques naturel, inondation, cavité souterraine.
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Bonjour,
tout d'abord un grand merci pour vos réponses.

J'ai oublié de vous apporter quelques précisions :
- En faite la maison est habitable (elle était d'ailleurs habitée jusqu'au mois dernier) et reliée au réseau EDF et eau de la ville. Ce n'est pas une ruine elle a déjà été remontée et transformée mais sans permis en une maison tout à fait habitable.

Je me pause la question comment faire pour la régulariser après achat ? Je vais déjà demander un certificat d'urbanisme pour "tater le terrain" au service instructeur de la DDT car je n'ai pas envie d'investir une somme colossale dans une maison sans permis.

Qu'est-ce que vous en pensez ? dois-je effectivement faire inclure en clause suspensive du compromis l' acceptation du permis de construire de régularisation ou puis-je l'acheter avant et ensuite faire régulariser ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Nicolas
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Utilisateur anonyme
14 oct. 2011 à 10:53
le mieux serait d'aller se renseigner au service de l'urbanisme pour voir la possibilité de demander un permis de régularisation, vu que la maison a déjà été remise en état.
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Inclure comme clause suspensive au compromis de vente l'obtention de votre projet et régularisation (Permis de construire) pour l'acceptation de l'acte de vente.
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