Tuyaux d'evacuation sous le carrelage : fuite
johnny18966b12w
-
14 oct. 2011 à 14:24
aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 oct. 2011 à 22:01
aie mac Messages postés 5183 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 14 oct. 2011 à 22:01
A voir également:
- Reparer fuite d'eau sous carrelage
- Fuite entre wc et carrelage ✓ - Forum Louer un logement
- Problème de fuite par le bas dans mes toilettes - Forum Habitation
- Fuite d'eau sous le socle des WC - Forum Immobilier
- Fuite toilette - Forum Immobilier
- Fuite d'eau 1000m3 ✓ - Forum Consommation
2 réponses
aie mac
Messages postés
5183
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 323
14 oct. 2011 à 22:01
14 oct. 2011 à 22:01
bonjour
il y a un peu mélange de pinceaux.
pour ce qui est de la réparation de la canalisation, la charge en incombe à celui qui en est défini propriétaire par le RDC.
l'assureur ne peut (à mon avis) que faire référence à ce qui relève de la responsabilité engagée pour les dommages consécutifs à la fuite de cette canalisation; conventionnellement, cette responsabilité incombe à l'assureur de la collectivité.
étendre cette responsabilité à la propriété de la chose est effectivement erroné.
comme le dit al, l'assureur n'intervient pas pour financer la raparation de la cause (sauf certains contrats haut de gamme).
par contre, elle est (elles sont) susceptibles de prendre en charge ce qui relève de la recherche de fuite; mais il faut se référer à chacun des contrats (personnel et collectivité, puisque les 2 sont concernés) pour connaitre l'étendue de cette garantie.
il y a un peu mélange de pinceaux.
pour ce qui est de la réparation de la canalisation, la charge en incombe à celui qui en est défini propriétaire par le RDC.
l'assureur ne peut (à mon avis) que faire référence à ce qui relève de la responsabilité engagée pour les dommages consécutifs à la fuite de cette canalisation; conventionnellement, cette responsabilité incombe à l'assureur de la collectivité.
étendre cette responsabilité à la propriété de la chose est effectivement erroné.
comme le dit al, l'assureur n'intervient pas pour financer la raparation de la cause (sauf certains contrats haut de gamme).
par contre, elle est (elles sont) susceptibles de prendre en charge ce qui relève de la recherche de fuite; mais il faut se référer à chacun des contrats (personnel et collectivité, puisque les 2 sont concernés) pour connaitre l'étendue de cette garantie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...