Restitution de la caution

bam91 - 14 oct. 2011 à 15:42
 marmenard - 14 oct. 2011 à 17:31
Bonjour,
Je suis en conflit avec mon ex avec qui j'occupais un logement. Le préavis se termine fin octobre et je me pose donc la question pour la caution. A savoir que c'est moi qui avait réglé la totalité quand nous sommes entrés dans l'appartement. Est elle restituée moitié moitié? Comment cela se passe t'il car nos deux apparaissent sur le bail.

Merci par avance pour vos réponses

3 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
14 oct. 2011 à 16:30
Bonjour ,

Il vous suffit de rappeler au proprio que c'est vous qui avez integralement avance le depot de garantie. Il devra donc vous le reverser a vous .
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Merci pour votre réponse.
Pourtant quand j'en parle avec foncia ils me disent qu'il n'ont pas le droit de me donner la totalité étant donnée que nos deux noms sont sur le bail.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
14 oct. 2011 à 17:10
Re ,

Les deux noms figurent sur le bail depuis son etablissement. C'est vous qui avez depose le cheque de "garantie", c'est donc a vous qu'ils doivent le rendre. Le partage est un probleme a regler entre vous.
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Existe t'il un texte de loi pour que je donne a foncia?
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Bonjour
Ce chèque est avec un nom, ils le établissent le rendu au même nom
pourquoi compliquer et ce n'est pas leur problème il n' existe pas de loi pour des affaires évidentes
De toute façon avec Foncia tout sera fait pour ne pas vous le rendre
Si l'EDL d'entrée dure 5 mn avec eux l'EDL de sortie dure 2 h
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