Dégradation d'un chemin privé

pegase - 17 oct. 2011 à 15:15
 crakotte - 17 oct. 2011 à 15:45
Bonjour,
mon chemin privé, goudronné depuis 7 ans, avec une servitude existante, a été très dégradé lors de la construction de deux nouvelles maisons.

Avant le commencement des travaux, constat a été fait par un huissier de l'état du-dit chemin.

Tout étant terminé, nous avons contacté le constructeur qui a constaté tous les dégâts (il y en a d'autres) et nous a dit de nous adresser à l'entreprise de maçonnerie.

Celle-ci refuse toutes responsabilités en disant que ses camions n'étaient pas les seuls à utiliser ce chemin et surtout qu'il n'y avait aucune indication à l'entrée du chemin indiquant que le passage de camions au-dessus de 3,5 tonnes était interdit.

A qui dois-je m'adresser pour obtenir réparation des dégâts ?

1 réponse

bonjour,
puisque vous avez eu la sagesse d'établir un constat avant, faites-en établir un "après", envoyez un courrier recommandé avec AR au promoteur, et maitre d'oeuvre s'il y a, pour la réparation des dégâts. Sans réponse, le Juge se chargera de régler ce litige.
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