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1 réponse
Mysteek08
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37
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mercredi 13 octobre 2010
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Dernière intervention
3 juin 2015
14
17 oct. 2011 à 23:28
17 oct. 2011 à 23:28
le smic étant à 7euros net de l'heure, 81h X 7= 567 euros minimum.
maintenant plusieurs solutions à votre problème :
La durée du travail prévue dans le contrat de travail doit être respectée. Elle peut néanmoins varier de trois façons : par l'accomplissement d'heures complémentaires, par la mise en place d'un système de modulation annuelle ou encore à la demande du salarié.
1. LES HEURES COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit des heures effectuées au-delà de la durée du travail mentionnée dans le contrat de travail. Distinctes des heures supplémentaires, leur recours est strictement encadré :
les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être demandées au salarié doivent être mentionnées dans le contrat
le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peuvent être supérieurs au tiers de la durée prévue par le contrat. Ainsi, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 20 heures, le salarié ne peut effectuer plus de 6 heures 40 mn complémentaires par semaine.
Les heures effectuées au-delà du 1/10ème de la durée du travail prévue au contrat, ouvrent droit à une majoration de salaire de 25 %.
Exemple :
Si le contrat prévoit une durée hebdomadaire de 20 heures, les heures effectuées au-delà de la 22ème heure et jusqu'au maximum autorisé de 26 h 40 mn sont majorées de 25 %.
l'accomplissement d'heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à hauteur de celle d'un salarié à temps plein ;
lorsque le nombre d'heures complémentaires dépasse d'au moins 2 heures par semaine (ou l'équivalent sur le mois) pendant 12 semaines - consécutives ou dans une période de 15 semaines - l'horaire de travail inscrit dans le contrat doit être modifié en conséquence.
Par exemple, un salarié dont le temps partiel est fixé à 28 heures hebdomadaires accomplit, pendant plus de 3 mois, 31 heures par semaine. La durée du travail mentionnée dans son contrat de travail devra donc être modifiée : de 28 heures, elle passera à 31 heures. Le salarié peut toutefois s'opposer à une telle modification.
Le salarié peut refuser, sans encourir une sanction ou un licenciement, d'effectuer des heures complémentaires au-delà des limites prévues par son contrat de travail. Il en est de même lorsque la demande de l'employeur est formulée moins de trois jours avant la date prévue pour l'accomplissement des heures complémentaires.
2. LA MODULATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail d'un salarié à temps partiel peut varier sur tout ou partie de l'année à condition que sur un an, cette durée n'excède pas en moyenne celle mentionnée dans le contrat de travail.
Exemple :
Pour un temps partiel fixé à 28 heures hebdomadaire, la durée du travail peut fluctuer d'une semaine sur l'autre (32 heures puis 24 heures par ex.) si, calculée en moyenne sur l'année, elle demeure équivalente à 28 heures.
La mise en oeuvre de cette modulation n'est possible que pour les salariés dont l'emploi est soumis à des variations saisonnières d'activité et si :
le contrat détermine la période annuelle de variation de l'horaire
le programme indicatif annuel de la répartition est communiqué par écrit au salarié au moins une semaine avant le début de la période annuelle
les modifications du programme et les horaires de travail sont notifiés par un écrit remis en mains propres au moins 7 jours à l'avance. En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai est réduit à 3 jours ouvrés et le salarié a le droit de refuser la modification sans avoir à le justifier dans la limite de deux fois par an.
Par ailleurs, l'horaire journalier ne peut être inférieur à 3 h. (1 h pour travaux d'entretien, de maintenance ou de surveillance).
Le contrat peut prévoir le lissage des salaires : malgré les variations de la durée du travail d'une semaine sur l'autre ou d'un mois sur l'autre, les intéressés perçoivent une rémunération fixe et régulière.
maintenant plusieurs solutions à votre problème :
La durée du travail prévue dans le contrat de travail doit être respectée. Elle peut néanmoins varier de trois façons : par l'accomplissement d'heures complémentaires, par la mise en place d'un système de modulation annuelle ou encore à la demande du salarié.
1. LES HEURES COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit des heures effectuées au-delà de la durée du travail mentionnée dans le contrat de travail. Distinctes des heures supplémentaires, leur recours est strictement encadré :
les limites dans lesquelles des heures complémentaires peuvent être demandées au salarié doivent être mentionnées dans le contrat
le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours d'une même semaine ou d'un même mois ne peuvent être supérieurs au tiers de la durée prévue par le contrat. Ainsi, pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 20 heures, le salarié ne peut effectuer plus de 6 heures 40 mn complémentaires par semaine.
Les heures effectuées au-delà du 1/10ème de la durée du travail prévue au contrat, ouvrent droit à une majoration de salaire de 25 %.
Exemple :
Si le contrat prévoit une durée hebdomadaire de 20 heures, les heures effectuées au-delà de la 22ème heure et jusqu'au maximum autorisé de 26 h 40 mn sont majorées de 25 %.
l'accomplissement d'heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à hauteur de celle d'un salarié à temps plein ;
lorsque le nombre d'heures complémentaires dépasse d'au moins 2 heures par semaine (ou l'équivalent sur le mois) pendant 12 semaines - consécutives ou dans une période de 15 semaines - l'horaire de travail inscrit dans le contrat doit être modifié en conséquence.
Par exemple, un salarié dont le temps partiel est fixé à 28 heures hebdomadaires accomplit, pendant plus de 3 mois, 31 heures par semaine. La durée du travail mentionnée dans son contrat de travail devra donc être modifiée : de 28 heures, elle passera à 31 heures. Le salarié peut toutefois s'opposer à une telle modification.
Le salarié peut refuser, sans encourir une sanction ou un licenciement, d'effectuer des heures complémentaires au-delà des limites prévues par son contrat de travail. Il en est de même lorsque la demande de l'employeur est formulée moins de trois jours avant la date prévue pour l'accomplissement des heures complémentaires.
2. LA MODULATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
La durée hebdomadaire ou mensuelle du travail d'un salarié à temps partiel peut varier sur tout ou partie de l'année à condition que sur un an, cette durée n'excède pas en moyenne celle mentionnée dans le contrat de travail.
Exemple :
Pour un temps partiel fixé à 28 heures hebdomadaire, la durée du travail peut fluctuer d'une semaine sur l'autre (32 heures puis 24 heures par ex.) si, calculée en moyenne sur l'année, elle demeure équivalente à 28 heures.
La mise en oeuvre de cette modulation n'est possible que pour les salariés dont l'emploi est soumis à des variations saisonnières d'activité et si :
le contrat détermine la période annuelle de variation de l'horaire
le programme indicatif annuel de la répartition est communiqué par écrit au salarié au moins une semaine avant le début de la période annuelle
les modifications du programme et les horaires de travail sont notifiés par un écrit remis en mains propres au moins 7 jours à l'avance. En cas de circonstances exceptionnelles, ce délai est réduit à 3 jours ouvrés et le salarié a le droit de refuser la modification sans avoir à le justifier dans la limite de deux fois par an.
Par ailleurs, l'horaire journalier ne peut être inférieur à 3 h. (1 h pour travaux d'entretien, de maintenance ou de surveillance).
Le contrat peut prévoir le lissage des salaires : malgré les variations de la durée du travail d'une semaine sur l'autre ou d'un mois sur l'autre, les intéressés perçoivent une rémunération fixe et régulière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2011 à 00:52
Je tiens juste à préciser que je ne suis jamais informé du nombre d'heures totale que je dois travailler par semaine (Je les apprend par le planning...). Parfois on me fait signer un Avenant temporaire dans lequel figure le nombre d'heures supplémentaires que je dois réaliser par semaines, mais c'est rarement le cas...
Pourtant, malgré cet avenant, le salaire horaire reste le même, malgré les multiples heures supplémentaires... Que me conseillez-vous?
18 oct. 2011 à 08:02
vous avez un contrat avec un taux horaire, un temps de travail à respecter. Vous devez vous y tenir. Il doit etre aussi iindiqué le délai pour etre prévenu quand vous allez faire des heures sup.
Après si vous signez des avenants, il doit etre indiqué les heures, les taux horaire à 25% etc.
ne vous laissez pas faire
18 oct. 2011 à 12:30
Je viens de regarder mon contrat d'un peu plus près, et je constate que le nombre d'heures travaillés en "Avenant temporaire" était de... 5H
pourtant faire une semaine à 35H au lieu de 15H n'est pas égale à 5H..