Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
RORO
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18 oct. 2011 à 12:23
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 18 oct. 2011 à 21:41
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patal34
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2 juin 2021
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18 oct. 2011 à 21:41
18 oct. 2011 à 21:41
Bonjour,
Logiquement la TEOM est calculee sur la valeur locative cadastrale et n'a absolument rien à voir avec le nombre de personnes vivant à l'interieur.
Donc votre raisonnement est erroné.
Votre immeuble est constitué de 3 locaux (si les garages sont attenants) mais la superficie est plus importante pour le propriétaire. Donc logiquement sa valeur locative cadastrale doit etre superieure...
cordialement
Logiquement la TEOM est calculee sur la valeur locative cadastrale et n'a absolument rien à voir avec le nombre de personnes vivant à l'interieur.
Donc votre raisonnement est erroné.
Votre immeuble est constitué de 3 locaux (si les garages sont attenants) mais la superficie est plus importante pour le propriétaire. Donc logiquement sa valeur locative cadastrale doit etre superieure...
cordialement