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Titulaire de capacité de transportde voyageur

yasser2008 - 18 oct. 2011 à 16:40
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 - 18 oct. 2011 à 23:21
Bonjour,
Je viens d'obtenir par équivalence, le certificat de capacité de transport de voyageurs, actuellement en stage de réglementation, et je ne suis pas capable financièrement parlant de créer une entreprise de transport, puis je proposer mon certificat à l'exploitation en assocation
Merci

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Réponse 1 / 1
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 311
18 oct. 2011 à 23:21
Bonsoir Yasser,

Oui vous pouvez mettre a disposition votre numéro d'attestataire dans le cadre d'une association/gérance de société de transport de personnes ou dans le cadre d'une embauche en tant que Directeur technique (niveau cadre) responsable du pool transport.

Attention, la location d'attestation (donc sans association ou sans embauche) est totalement interdite.

Cordialement
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