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PrLayton
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21 oct. 2011 à 22:52
21 oct. 2011 à 22:52
Bonsoir
C'est quoi cette histoire de PPE sans avoir travaillé ?
et le numéro fiscal qui change ???
C'est quoi cette histoire de PPE sans avoir travaillé ?
et le numéro fiscal qui change ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2011 à 11:32
C'est bien ce qui est arrivé au contribuable. Il n'a pas déclaré sur sa feuille d'impôt de traitements et salaires .Il n'a pas non plus porté de mention à la rubrique prime pour l'emploi . Quand il a reçu cette prime pour l'emploi, il a renvoyé le chèque émis par le trésor au centre des impôts et expliqué pourquoi avant l'émission du 2ème avis d'impôt. Donc l'administration n'aurait pas dû émettre ce 2ème avis d'impôt. Elle le sait , c'est pour cela qu'elle a mis un autre numéro fiscal .l'administration vient d'écrire au contribuable « que l'administration n'a pas l'habitude que l'usager lui retourne son propre chèque et qu'elle a créé un compte d'attente pour le mettre et a donc dû éditer un nouvel avis d'impôt puisqu'elle a changé sa base d'imposition » . Mais alors pourquoi pas avec le numéro fiscal du contribuable ?Ce n'est pas très clair cette explication du service des impôts. Donc, je reviens à ma question que faire dans cette situation pour obliger l'administration à annuler son avis d'impôt et en édicter un nouveau . Avez- vous connaissance de pratiques de ce genre du fisc ?