Comgés payés

Phiphi - 19 oct. 2011 à 13:31
caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 19 oct. 2011 à 15:23
bonjour,

Mon employeur applique un drôle de système de calcul de congés payés (sur la base des 35 h) et je doute qu'il soit dans ses droits, merci donc de bien vouloir me le confirmer :

1/ selon mon employeur, il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé une année complète pour avoir le droit de prendre des congés.
Les congés peuvent être pris, au fur et à mesure, de leur acquisition soit 2.08 jours ouvrés de CP toutes les 4 semaines travaillées.
Aujourd'hui, il souhaite que tous les salariés soldent leur CP au 31/12/2011 afin qu'au 01/01/2012, nous soyons à 0 CP de façon aussi à ce que nous soyons tous à 2.08 jours de CP acquis au 31/01/2012 s'il y a eu aucune absence pendant cette période !!!

2/ en fin d'année, mon employeur calcul aussi le nombre d'heures travaillées de chaque salarié.
Selon lui, pour un emploi à temps plein, le nombre d'heures travaillées effectif dû à l'entreprise s'établit à 1607 heures par an. C'est-à-dire qu'il faut que je travaille 1607 h pour avoir le droit à mes 25 jours de CP par an !
Dans son calcul, il enlève tous les jours non travaillés soit tous les jours fériés, les dimanches et les samedis non travaillés.
Ce qui veut dire que si je pose plus de 25 jours de CP par an, je travaillerai donc moins de 1607 h. L'écart entre le nombre d'heures travaillées et les 1607 h, mon employeur l'ai transforme en jours et les déduira sur les 25 jours de CP que nous avons normalement le droit sur l'année suivante !!!

Ce système est très compliqué et ne me semble pas légitime !

Merci d'avance de vos réponses.

2 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
19 oct. 2011 à 14:47
pour acquérir 2.5 jours de CP par mois il faut etre présent 10 jours dans le mois
le nombre d heures n a rien à voir
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caroledu92 Messages postés 14617 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 4 568
19 oct. 2011 à 15:23
Bonjour

Ce que veut dire jfqld, c'est que votre employeur a raison, il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé une année complète pour avoir le droit de prendre des congés, 10 jours suffisent

Également, jfqld parle de 2,5 jours par mois car il parle en jours ouvrables, mais votre société fait le compte en jours ouvrés, donc 2,08 jours acquis par mois travaillés

Effectivement il faut un an de travail pour avoir son quota complet de 25 jours de CP (jours ouvrés) ou de 30 (jours ouvrables)

L'année de référence pour le calcul des congés payés est, dans la grande majorité des cas, du 31 mai au 1er juin. Mais certaines sociétés s'alignent sur l'année civile, c'est peut-être le cas de la vôtre, et c'est pour cela que votre employeur vous demande de les solder au 31/12.

Si vous prenez plus de 25 jours de CP par an, encore une fois cela dépend de vos acquisitions. On peut avoir un solde positif de congés sur l'exercice précédent et avoir acquis des congés sur l'exercice en cours, ou bien encore prendre des congés par anticipation, etc.

Regardez le ou les compteur(s) de congés sur votre fiche de paye (année n-1 et année n)
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