Pas de n°intracommunautaire problèmes achats

amélie - 19 oct. 2011 à 14:54
 amélie - 19 oct. 2011 à 16:10
Bonjour,
Auto-entrepreneur depuis un an,j'ai cette année passer des commandes avec l'Espagne
De Mars à Novembre
Dernierement ils m'ont demandé mon n° tva intracommunautaire
Depuis le début je leur ai dit mon statut,ça ne semble pas les avoir génés
Entre-temps j'avais passé une petite commande,j'ai transféré l'argent et eux subitement m'ont bloqué commande et argent,à cause de ce n° que je ne peux pas leur fournir
Malgré mes appels,mes mails mes explications(ils ne parlent pas français,moi tres mal l'espagnol,nous dialoguons en Anglais,)ils me bloquent quand meme cet argent
Comment réussir à les convaincre,ils m'accusent de vouloir frauder
c'est pourquoi ils ont tout bloqué
Merci de m'aider à voir plus clair
Cordialement

3 réponses

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
19 oct. 2011 à 15:01
Bonjour,

En tant qu'autoentrepreneur, vous devez acheter comme un particulier et donc payer la TVA espagnole. Si vous avez payé la TVA espagnole, c'est légal et ils n'ont pas besoin du numéro.

Si vous n'avez pas payé la TVA, il y a effectivement fraude.

Vous résolvez ce problème en demandant à votre interlocuteur de vous facturer comme un particulier et non comme un professionnel. Mais il faudra avant régulariser la fraude si vous avez acheté hors TVA.
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Bonjour
Merci de la réponse
Par contre je ne comprends pas bien pourquoi ils me réclameraient de la TVA maintenant alors que je travaille avec eux depuis plusieurs mois et que les factures m'étaient adressées après les pro-formas,
Que je sois auto-entrepreneur ou autre ,ils devaient établir leur facture tva comprise comme le font mes fournisseurs français;
Et là je ne comprends pas
Merci d'avance
Cordialement
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
19 oct. 2011 à 15:34
Vous aviez quand même vu que vous ne payiez pas de TVA chez eux ? La TVA était sur les pro forma et pas sur la vraie facture ? Pourquoi ne pas avoir réagi à ce moment ? Nul n'est censé ignorer la loi.

D'un autre côté, ils n'auraient pas du vous faire confiance et demander immédiatement le numéro de TVA.

Vous dites "Que je sois auto-entrepreneur ou autre ,ils devaient établir leur facture tva comprise comme le font mes fournisseurs français". Et bien non c'est faux. Pour une vente intra communautaire entre "vrais" professionnels, il n'y a pas de TVA d'habitude. C'est à cela que sert le numéro de TVA intracommunautaire.
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Non,il n'y avait pas de tva sur les pro-formas ainsi que sur les factures d'ou mon incompréhension
D'accord nul n'est censé ignorer la loi,mais en tant qu'auto-entrepreneur il est difficile de trouver des réponses à certaines questions,cela parait simple mais à partir du moment ou on veut faire comme les "professionnels" on ne trouve pas les bonnes réponses et on a un peu de mal à s'y retrouver
Comme ils connaissaient mon statut des le début ,pas de n°intracommunautaire
pourquoi ne me l'ont-ils pas fait payer depuis le début
Je m'y perds ,je suis allée sur de nombreux sites,mais rien exactement sur comment procéder en cas d'achats à l'étranger,ni sur comment le fournisseur à l'étranger doit m'établir mes factures
Je suis prete à apprendre
cordialement
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