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Du bien immobilier

marion - 19 oct. 2011 à 18:13
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 19 oct. 2011 à 19:28
Bonsoir,

J'aimerai savoir la signification exacte de PROP/INDIVIS ET AUTRES TITULAIRES DE DROIT,
je vous remercie - marion

1 réponse

Réponse 1 / 1
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
19 oct. 2011 à 19:28
--
Bonjour,
"PROP/INDIVIS ET AUTRES TITULAIRES DE DROIT"
PROP/INDIVIS: propriétaires indivis, soit propriétaires du bien avec d'autres personnes (pour un pourcentage 10, 20% etc..)
ET AUTRES TITULAIRES DE DROIT: par exemple des personnes possédant d'autres droits que celui de la pleine propriété, un usufruitier, par exemple, disposant d'un droit de jouissance personnel sur le bien...

Il faudrait plus de détails pour affiner la réponse.

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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