Sujet Précédent Sujet Suivant

Destruction d une haie sans autorisation

anim - 20 oct. 2011 à 05:39
 aminamin - 21 oct. 2011 à 06:23
Bonjour pour l extention d une ligne de tram la destruction d une haie en broussailles et ronces a ete faite sans mon autorisation (travaux sur la voirie) mettant ainsi mon terrain et ma future maison en total vis à vis Une action en reparation des torts est elle envisageable aupres de la mairie ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Cafécitron
20 oct. 2011 à 11:50
A qui appartient le terrain sur lequel la haie était située ?
0
amin
21 oct. 2011 à 06:17
bonjour, le terrain m appartient. La haie en determinait la limite, de l autre coté il y a un chemin privatif sur lequel une priorité m est accordée (propos entendus chez le notaire lors de la transaction) et c est dans ce chemin que les travaux ont etes executés (raccordements divers ?)entrainant la destruction de la haie sans aucun accord
0

Discussions similaires

enlèvement d'une haie mitoyenne
jojo22 -
u -

7 réponses
problème pour faire enlever une haie
marc57400 -
nemrod18 -

3 réponses
haies arrachées sans autorisation
vivimarie -
cous53 -

3 réponses
mon voisin a coupé mes haies sans mon autorisation
Help64600 -
HELP64600 -

2 réponses
Mon voisin a taillé (voir massacrer) ma haie
yoyo5282 -
yoyo5282 -

4 réponses
que faire lorsque le voisin ne taille pas sa haie ??
jany42210 -
Enka1 -

3 réponses