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tania57
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20 oct. 2011 à 11:35
20 oct. 2011 à 11:35
bjr
pour le paiement si vous etes à temps partiel (les heures se comptent à la semaine) vous faites donc 28 h/semaines vous avez droit à 10 % d'heures complémentaires et les 8 suivantes à 1.25
là vous n'avez fait que trois mois consécutifs de temps plein pas assez pour demander au tribunal la requalification de votre cdi à temps partiel en cdi à temps plein
pour le paiement si vous etes à temps partiel (les heures se comptent à la semaine) vous faites donc 28 h/semaines vous avez droit à 10 % d'heures complémentaires et les 8 suivantes à 1.25
là vous n'avez fait que trois mois consécutifs de temps plein pas assez pour demander au tribunal la requalification de votre cdi à temps partiel en cdi à temps plein
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 oct. 2011 à 14:21
20 oct. 2011 à 14:49
Article L 3123-15 du Code du travail:
Lorsque pendant une période de douze semaines consécutives ou pendant douze semaines au cour d'une période de quinze semaines (Loi n° 2008-789 du 20/08/2008) "ou sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L 3122-2 si elle est supérieure", l'horaire moyen réellement accompli par un salarié a dépassé de deux heures au moins par semaine, ou de l'équivalent mensuel de cette durée, l'horaire prévu dans son contrat, celui-ci est modifié, sous réserve d'un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié intéressé.
L'horaire modie est égal à l'horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l'horaire moyen réellement accompli.
Article L 3123-17
Le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois (Loi n° 2008-789 du 20/08/2008) "ou de la période prévue par un accor collectif conclu sur le fondement de l'article L 3122-2" ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue dans son contrat "calculée, le cas échéant, sur la période prévue par un accord collectif conclu sur le fondement de l'article L 3122-2".
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionellement.
Si votre horaire de travail que vous accomplissez mensuellement est supérieur à 151h67 ou à 35 heures par semaine, vous êtes en droit de réclamé la modification de votre contrat en CDI.
Prenez connaissance de votre convention collective.
20 oct. 2011 à 15:38
Le seul hic dans mes semaines travaillées jusqu'à aujourd'hui, il arrive parfois que j'effectue seulement 24 voir 20h et d'autres pouvant aller jusqu'a 48h, où dans le mois je peux atteindre plus de 151h facilement.
Ma convention collective, c'est le milieu de la securité 3196 qui m'a l'air assez compliquer à suivre.
20 oct. 2011 à 15:53
Vous êtes dans la sécurité, alors rien d'étonnant à ce que les clauses du contrat et la législation du travail ne soient pas respectées.
Vous êtes dans une grosse société?
Prenez votre contrat, vos bulletins de salaires et allez à l'inspection du travail qui vous dira vos droits.
20 oct. 2011 à 16:03
La société s'appel Neo S. je vous laisse deviné la suite :-)