Recourt pour véhicule d occasion

cedric - 20 oct. 2011 à 19:05
 sds - 21 oct. 2011 à 20:33
Bonjour,
j ai acheté un fourgon trafic aujourd hui dans l état , le propriétaire du véhicule ma dit qu il y avait des bricoles a faire et je l est passer au controle technique le controleur me dit que tout et pourrit , est ce qu il a un recourt ? merci

2 réponses

achraf.06 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013
20 oct. 2011 à 20:58
bonsoir
malheureusement des arnaqueurs y'en aura toujours , alors en 1er temps vous pouvez essayer de régler ça a l'amiable avec le vendeur et si ça n'aboutis a aucune solution raisonnable vous pouvez dans ce cas porter plainte pour abus de confiance
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Le fait de vendre un véhicule " dans l'état" n'a aucune valeur .
La loi impose au vendeur de faire un contrôle technique , quelque soit l'état du véhicule ....Donc vous devez recontacter le vendeur et faire un arrangement à l'amiable ....
Il est formellement interdit de vendre un véhicule sans CT à un particulier . ( les mentions dans l'état et sans CT ne valent rien .)
bon courage
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