Devenir propriétaire de combles
Timbad
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20 oct. 2011 à 21:29
Lillou06300 Messages postés 126 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 - 22 oct. 2011 à 17:14
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3 réponses
Lillou06300
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21 oct. 2011 à 07:56
21 oct. 2011 à 07:56
Bjr
Il n y a pas de syndic (?) mais comment payez vous vos charges? A qui?
Et comment sont payées les charges de l immeuble?
Cdt
Il n y a pas de syndic (?) mais comment payez vous vos charges? A qui?
Et comment sont payées les charges de l immeuble?
Cdt
Rochat1
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21 oct. 2011 à 08:59
21 oct. 2011 à 08:59
Bonjour,
Je suis très surpris de constater que votre immeuble n'a pas de syndic ? C'est obligatoire, ne serait-ce que pour faire face aux factures inhérentes à l'entretien de l'immeuble.
Pour acheter des parties communes dans une copropriété, c'est très compliqué. En effet, vous devez faire inscrire ce point à l'ordre du jour d'une assemblée générale et obtenir la double majorité des voix. Ensuite le syndic devra contacter un notaire pour modifier les tantièmes de propriété, publier cet acte aux hypothèques et de ce fait modifier la répartition des charges. Tout cela est coûteux, voire très coûteux. Cette procédure est valable si vous ne changez pas la destination de l'immeuble. Si tel n'est pas le cas, vous devrez avoir l'unanimité des voix. Ce qui est quasiment impossible.
Je suis très surpris de constater que votre immeuble n'a pas de syndic ? C'est obligatoire, ne serait-ce que pour faire face aux factures inhérentes à l'entretien de l'immeuble.
Pour acheter des parties communes dans une copropriété, c'est très compliqué. En effet, vous devez faire inscrire ce point à l'ordre du jour d'une assemblée générale et obtenir la double majorité des voix. Ensuite le syndic devra contacter un notaire pour modifier les tantièmes de propriété, publier cet acte aux hypothèques et de ce fait modifier la répartition des charges. Tout cela est coûteux, voire très coûteux. Cette procédure est valable si vous ne changez pas la destination de l'immeuble. Si tel n'est pas le cas, vous devrez avoir l'unanimité des voix. Ce qui est quasiment impossible.
Lillou06300
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22 oct. 2011 à 17:14
22 oct. 2011 à 17:14
Et il n y a pas non plus de règlement de copropriété?
Alors dans votre cas je réunirais tous les copro pour l apéro et leur demanderaient leur avis... S ils sont d' accord, un papier signé autorisant l achat sous réserves qu un géomètre fasse un calcul de tantièmes supplémentaires... Leur présenter le projet de modification et re papier signé et hop chez le notaire
N oubliez pas de designer par écrit un copropriétaire représentant le copropriété chez le notaire et que tous ces papiers signés soient annexés a l acte notarié...
Mais niveau légalité c est + que limite...
Alors dans votre cas je réunirais tous les copro pour l apéro et leur demanderaient leur avis... S ils sont d' accord, un papier signé autorisant l achat sous réserves qu un géomètre fasse un calcul de tantièmes supplémentaires... Leur présenter le projet de modification et re papier signé et hop chez le notaire
N oubliez pas de designer par écrit un copropriétaire représentant le copropriété chez le notaire et que tous ces papiers signés soient annexés a l acte notarié...
Mais niveau légalité c est + que limite...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 oct. 2011 à 20:09