Recours lors d'une mise a pied conservatoire

sossso13 - 21 oct. 2011 à 23:09
 Loulou - 22 oct. 2011 à 18:25
Bonjour à toutes et à tous,
Je me permet de poster un commentaire car « jai besoin de petites informations ».
Je viens d'être mis a pied à titre conservatoire par mon employeur. Le DG de la structure accompagné du CDS sont venu me signifier sur mon poste de travail, au début de ma prise de poste ma mise pied conservatoire. Le DG m'as remis en main propre contre décharge un courrier sur lequel est notifié la date d'un entretien préalable à un licenciement eventuel.
Je n'ai pas connaissance des faits reproché, mais sur le courrier est stipulé comme motif de cette mise a pied conservatoire » un comportement dangeureux ».
j'ai donc rendu les clefs de l'etablissement ainsi que ma carte professionnel est suis rentré à mon domicile.
Mes questions sont les suivantes:
Dois je contester par courrier les faits qui me sont reporché alors que je ne les connais pas?
si oui quand dois je les contester?
que faire pour eviter un licenciement? pour faute lourde ou grave? les jours de mise a pied conservatoire non payé, ont il une chance d'etre payé?
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2 réponses

caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 565
22 oct. 2011 à 00:58
Bonsoir

Pour l'instant vous ne pouvez pas contester grand chose puisque vous ne savez pas ce qu'on vous reproche. La mise à pied conservatoire n'a pas à être motivée. Vous saurez ce qu'on vous reproche lors de votre entretien, dont vous avez reçu la convocation.

Ce sera le moment de vous défendre.

Ensuite, il n'y aura pas forcement licenciement, même si évidemment c'est envisagé pour le moment. La mise à pied peut devenir une mise à pied disciplinaire, vous pouvez aussi avoir un avertissement.

Par la suite, si vous êtes licencié et que vous contestez le licenciement et qu'il est reconnu abusif, c'est à dire sans cause réelle et sérieuse, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts pour le licenciement
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Bonjour

A quelle date vous a été remise en main propre la convovation à l'entretien préalable et à quelle date aura lieu cet entretien.

Il est prcisé dans la lettre de convocation que vous pouvez vous faire assister par un conseiller pendant l'entretien préalable?

Vous avez des représentants du personnels dans l'entreprise?

Une mise à pied conservatoire préconise souvent un licenciement pour faute grave.

Une faute lourde voudrait dire que vous avez commis des agissements volontaires dans le but de nuire à l'entreprise. Je ne pense pas que cela soit le cas.

Si la faute grave n'était pas retenue, l'employeur devra vous payer les jours de mise à pied.
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