Refus de permis de construire
sylvain79
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22 oct. 2011 à 18:01
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 22 oct. 2011 à 21:49
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 22 oct. 2011 à 21:49
A voir également:
- Refus de permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
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pepitou
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22 oct. 2011 à 21:49
22 oct. 2011 à 21:49
bonsoir,
Les 40 m2 pour la DP c'est encore en projet .
Quand ce sera voté ?
J'ai vu dans une revue professionnelle que certains avaient mis leur veto .
Les 40 m2 pour la DP c'est encore en projet .
Quand ce sera voté ?
J'ai vu dans une revue professionnelle que certains avaient mis leur veto .