Chèque émis avant décès et encaissé après

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solo21 - 24 oct. 2011 à 00:23
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 24 oct. 2011 à 00:35
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos réponses rapides. Le chèque de 500€ était daté du 16/09/11 et il m'avait dit de l'encaisser à partir du 08/10 date à laquelle son compte présenterait la provision suffisante. Malheureusement, cette personne est décédée le 30/09. J'ai encaissé le chèque comme il me l'avait demandé et aussi parce que ses parents souhaitaient que je récupère le peu d'argent qu'il y avait sur son compte car je m'en suis occupé tout le long de sa maladie.Le chèque a été crédité sur mon compte le 12/10. Cependant, sa famille n'a toujours pas prévenu la banque de son décès! Que dois je faire? Cette situation me met très mal à l'aise.
Merci par avance pour votre aide,
Cordialement,
PS: je précise que la banque du défunt est la Société Générale

1 réponse

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
24 oct. 2011 à 00:35
Bonsoir,

Merci de rester sur la discussion initiale :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5487704-cheque-emis-avant-deces-encaisse-apres-deces

en y répondant par soit "j'ai une réponse" ou soit "ajouter un commentaire".


00lina00 Modératrice CCM
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