Vente d'une maison dite "secondaire"

claire - 24 oct. 2011 à 16:19
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 24 oct. 2011 à 17:33
Bonjour,

J'ai quitté mon domicile fin décembre 2006 pour me séparer d'un compagnon violent avec qui je partageais une maison dans l'indivision. J'ai subi depuis plusieurs années un harcèlement important, me suis fait hébergé dans ma famille n'ayant plus les clefs de mon domicile alors que j'en payais les traites. J'ai réussi depuis 1 mois à obtenir la vente du bien commun grâce à une procédure . Le bien est actuellement en vente. Sachant toutes les difficultés que je vais rencontrées pour que mon ex compagnon accepte la signature d'un compromis et d'une vente , japprends qu'une loi passe pour le paiement d'une taxe sur la Plus value sur les maisons secondaires . Est ce que cette loi me concerne étant donné que je suis depuis 5 ans hébergée chez ma mère parce que dans l'impossibilité et de jouïr de mon bien et de m'ofrir une location? Merci de me renseigner sur cepoint.
Cordialement

3 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
24 oct. 2011 à 16:47
Oui cette maison n'étant plus votre résidence principale vous êtes redevable de la plus value,pour le moment.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
24 oct. 2011 à 17:09
bonjour , feloxe a raison , il suffit de regarder ou vous etes domicilié sur vos impots !!
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
24 oct. 2011 à 17:33
Bonjour

Il semble que mes collègues aient raison

http://www.jurisprudentes.net/Plus-value-apres-cessation-de-l.html

d'un autre côté, l'occupant des lieux s'opposant à la vente , vous pouvez tenter soit un accord avec le fisc, soit de voir votre avocat pour demander des dommages et intérêt à votre du fait de son refus ..ça pourrait marcher ??
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