Répartition des charges dans copropriété
gugu007
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25 oct. 2011 à 08:43
Utilisateur anonyme - 26 oct. 2011 à 02:50
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A voir également:
- Tableau de répartition des charges de copropriété
- Tableau indice pension alimentaire - - Divorce et séparation
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par vulgaris vulpes le 25/10/2011 à 15:22
Modifié par vulgaris vulpes le 25/10/2011 à 15:22
En fonction des millièmes des 7 appartements? ou en fonction du nombre d'appartements?
pour le toit c'est aux millièmes ( appelés tantièmes )
Pareil pour les frais de ménage , les travaux d'escaliers , tous les travaux dans l'immeuble.
Par contre pour les antennes , les boites aux lettres , les compteurs à changer , tout ce qui est à usage perso , c'est par appartement.
Il existe des règlement de coopropriétés " standard" il faudrait vous en procurer un exemplaire.
pour le toit c'est aux millièmes ( appelés tantièmes )
Pareil pour les frais de ménage , les travaux d'escaliers , tous les travaux dans l'immeuble.
Par contre pour les antennes , les boites aux lettres , les compteurs à changer , tout ce qui est à usage perso , c'est par appartement.
Il existe des règlement de coopropriétés " standard" il faudrait vous en procurer un exemplaire.
gugu007
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25 oct. 2011 à 08:58
25 oct. 2011 à 08:58
Merci de votre réponse, mais pour ce qui est des charges d'électricité et du changement de porte d'entrée? On divise par le nombre d'appartement?
les charges d'électricité sont appelées " charges communes et à ce titre elle sont calculées aux tantièmes .
En fait les "tantièmes " sont la règle générale de partage sauf cas particuliers.
Il faut que ça touche les "parties communes "
Si le 4éme étage doit faire l'objet d'une rénovation c'est tout l'immeuble qui paie même si vous ne montez jamais au 4 éme .
Est - ce assez précis ?
Si à la suite d'un déménagement vous abimez votre porte d'entrée , c'est vous seul qui payez !
Les interphones sont au lot ( usage perso )
La porte d'entée fait partie des équipements collectifs , c'est au tantiéme , pareil pour la minuterie et l'ascenceur .
Exeption faite pour les occupants du rez - chaussée qui ne sont pas concernés par l'usage de l'asenceur ça fait partie de l'exeption . ( et encore pas toujours vrai )
Car pour moi, je ne vois pas pourquoi un appartement d'une surface plus grande payerait plus q'un appartement plus petit alors qu'il l'utilise tout autant...
vous ne voyez pas pourquoi ? moi si !
Si vous habitez une chambre de bonne de 15 m2 en comble je vois pas pourquoi vous payerez les charges au même montant que l'appartement de dessus qui en fait 135 m2
Voir calcul de la taxe d'habitation et taxe foncière , plus vous avez grand plus vous payez.
sinon ce serait trop injuste !!! ( caliméro )
Si toutes les portes d'entrée doivent être changées , elle doivent faire l'objet d'un devis à part et payées au lot ( usage perso , c'est votre porte d'entrée )
les travaux doivent être absolument fait à l'identique dans tous les étages
En fait les "tantièmes " sont la règle générale de partage sauf cas particuliers.
Il faut que ça touche les "parties communes "
Si le 4éme étage doit faire l'objet d'une rénovation c'est tout l'immeuble qui paie même si vous ne montez jamais au 4 éme .
Est - ce assez précis ?
Si à la suite d'un déménagement vous abimez votre porte d'entrée , c'est vous seul qui payez !
Les interphones sont au lot ( usage perso )
La porte d'entée fait partie des équipements collectifs , c'est au tantiéme , pareil pour la minuterie et l'ascenceur .
Exeption faite pour les occupants du rez - chaussée qui ne sont pas concernés par l'usage de l'asenceur ça fait partie de l'exeption . ( et encore pas toujours vrai )
Car pour moi, je ne vois pas pourquoi un appartement d'une surface plus grande payerait plus q'un appartement plus petit alors qu'il l'utilise tout autant...
vous ne voyez pas pourquoi ? moi si !
Si vous habitez une chambre de bonne de 15 m2 en comble je vois pas pourquoi vous payerez les charges au même montant que l'appartement de dessus qui en fait 135 m2
Voir calcul de la taxe d'habitation et taxe foncière , plus vous avez grand plus vous payez.
sinon ce serait trop injuste !!! ( caliméro )
Si toutes les portes d'entrée doivent être changées , elle doivent faire l'objet d'un devis à part et payées au lot ( usage perso , c'est votre porte d'entrée )
les travaux doivent être absolument fait à l'identique dans tous les étages
gugu007
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25 oct. 2011 à 21:38
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Merci pour votre réponse, celle-ci est très précise! Vous m'avez tout a fait éclairé.
par contre, dans votre phrase:
vous ne voyez pas pourquoi ? moi si !
Si vous habitez une chambre de bonne de 15 m2 en comble je vois pas pourquoi vous payerez les charges au même montant que l'appartement de dessus qui en fait 135 m2
la personne qui habite dans la chambre de bonne peut très bien passer 20fois de plus par jour dans l'escalier que la personne habitant dans l'appartement faisant 135m²... donc il devrait payer plus de charge^^ logiquement...
Non plus sérieusement la logique voudrait que se soit diviser en fonction du nombre d'appartements, je trouve cela complètement illogique de le faire au tantième!
par contre, dans votre phrase:
vous ne voyez pas pourquoi ? moi si !
Si vous habitez une chambre de bonne de 15 m2 en comble je vois pas pourquoi vous payerez les charges au même montant que l'appartement de dessus qui en fait 135 m2
la personne qui habite dans la chambre de bonne peut très bien passer 20fois de plus par jour dans l'escalier que la personne habitant dans l'appartement faisant 135m²... donc il devrait payer plus de charge^^ logiquement...
Non plus sérieusement la logique voudrait que se soit diviser en fonction du nombre d'appartements, je trouve cela complètement illogique de le faire au tantième!
Non plus sérieusement la logique voudrait que se soit diviser en fonction du nombre d'appartements, je trouve cela complètement illogique de le faire au tantième!
Non pas au tantièmes , il faut que chaque lot paie en fonction de la valeur locative de son bien .
Imaginez un cas de figure par l'absurde ,
Exemple:
Un immeuble est constitué en coopropriéte de 2 lots
1/ un lot de 20 métres carrés et un 2éme de 350 m2
Ces 2 lots sont mis à la location
le 1er dégage un loyer de 3000 euros et le 2éme un loyer de 150 euros
et la toiture est à refaire ; coût estimé 20.000 euros
Question:
Combien de siècles le propriétaire du lot loué à 150 euros devra t il attendre pour récupérer sa mise ? si dans votre cas de figure , il doit payer 10.000 euros de participation aux frais de toiture ?
CQFD
Si aprés celà vous avez encore un doute , je ne peux plus rien pour vous !
cordialement
Non pas au tantièmes , il faut que chaque lot paie en fonction de la valeur locative de son bien .
Imaginez un cas de figure par l'absurde ,
Exemple:
Un immeuble est constitué en coopropriéte de 2 lots
1/ un lot de 20 métres carrés et un 2éme de 350 m2
Ces 2 lots sont mis à la location
le 1er dégage un loyer de 3000 euros et le 2éme un loyer de 150 euros
et la toiture est à refaire ; coût estimé 20.000 euros
Question:
Combien de siècles le propriétaire du lot loué à 150 euros devra t il attendre pour récupérer sa mise ? si dans votre cas de figure , il doit payer 10.000 euros de participation aux frais de toiture ?
CQFD
Si aprés celà vous avez encore un doute , je ne peux plus rien pour vous !
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...