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Vente champ agricole

Coccinelle - 27 oct. 2011 à 13:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2011 à 14:21
Bonjour,
Héritiers de notre père décédé en 1998 nous possédons un champ agricole en Ile et Vilaine (sans intérêt financier) que nous désirons vendre. Parmi les 5 héritiers directs deux sont décédés ; leurs enfants peuvent ils s'opposer à la vente de ce terrain ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié par condorcet le 27/10/2011 à 15:24
leurs enfants peuvent ils s'opposer à la vente de ce terrain ?
Une indivision existe tout autant que ses membres veulent la maintenir.
Si l'un d'eux souhaite s'en retirer, il doit proposer l'achat de ses droits aux autres.
A défaut, la vente se réalisera.
Au besoin sur décision de la justice saisie par ceux voulant le partage.
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