Succéssion
cloclo
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27 oct. 2011 à 16:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2011 à 17:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2011 à 17:41
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1 réponse
condorcet
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27 oct. 2011 à 17:41
27 oct. 2011 à 17:41
que puis-je faire ?
Rien.
Les primes versées dans le cadre du dénouement du contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession et reviennent directement au bénéficiaire nommément désigné dans le contrat.
Vérifiez cependant que ce contrat n'ait pas été libellé au nom de "mes enfants".
Dans ce cas,il serait suprenant que les capitaux aient été versés à tort à vos frère et soeur.
Rien.
Les primes versées dans le cadre du dénouement du contrat d'assurance-vie ne font pas partie de la succession et reviennent directement au bénéficiaire nommément désigné dans le contrat.
Vérifiez cependant que ce contrat n'ait pas été libellé au nom de "mes enfants".
Dans ce cas,il serait suprenant que les capitaux aient été versés à tort à vos frère et soeur.
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