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jmp59
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28 oct. 2011 à 21:32
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Bonjour,
Ce n'est pas la signalisation routière, qu'elle soit horizontale ou verticale, qui fait qu'un chemin est public ou privé, mais ce qui figure au cadastre.
Ce n'est pas la signalisation routière, qu'elle soit horizontale ou verticale, qui fait qu'un chemin est public ou privé, mais ce qui figure au cadastre.
jmp59
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28 oct. 2011 à 22:49
28 oct. 2011 à 22:49
Ici https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Pour des renseignements plus détaillés, voir au Centre des Impôts, éventuellement (pas toujours) à la Mairie.
Mais en cherchant un peu on peut trouver pas mal de choses, comme mesurer les longueurs et les surfaces de façon assez précise.
Pour des renseignements plus détaillés, voir au Centre des Impôts, éventuellement (pas toujours) à la Mairie.
Mais en cherchant un peu on peut trouver pas mal de choses, comme mesurer les longueurs et les surfaces de façon assez précise.
bonjour
merci pour la reponse; un chemin peut devenir public apres 30 ans;si le chemin n'est pas inscrit a l'atals de 1841;Qui peut m'en dire plus ;a la mairie ils ne connaisse pas ! ou ne veulent rien me dire !?
cordialement;le STOP est de reglementation pour une route communale ;
merci pour la reponse; un chemin peut devenir public apres 30 ans;si le chemin n'est pas inscrit a l'atals de 1841;Qui peut m'en dire plus ;a la mairie ils ne connaisse pas ! ou ne veulent rien me dire !?
cordialement;le STOP est de reglementation pour une route communale ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2011 à 21:52
le cadastre comment?
3 nov. 2011 à 13:25