Inapte et attestation assedic

alliance-agf - 29 oct. 2011 à 20:15
Jamese Bond007 Messages postés 148 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 - 23 nov. 2011 à 21:25
Bonjour,

Voila j'étais salarié depuis de 24/05/2007 d'une grande entreprise francaise.
Début 2010, j'ai eu quelques arrêts de travail pour raison de santé avant d'être déclaré inapte le 15/06/2010.
Suite à cela le 15/07/2010 faute de reclassement le versement du salaire à repris jusqu'à mon licenciement le 11/10/2011.
Pendant ces périodes des régularisations de salaires m'ont été crédité, ainsi que mon solde de congés payé de mai 2010 - Avril 2011, congés payés crédité alors que j'étais inapte.

Ce jour je reçois mon attestation assedic qui prends en compte mes 12 derniers mois de salaire précédant le dernier jour travaillé. Cependant, ayant des fiches de paye normales, avec une cotisation chomâge, ainsi que des régularisation de salaire ( 11/2010)

Du coup ma moyenne annuelle est durant ma période d'inaptitude est supérieur de 7000 euros à ma moyenne des 12 derniers mois de salaire précédant mon dernier jour travaillé.
Puis je faire valoir quelques chose à pôle emploi pour une prise en compte de ces régularisations de salaires et ces 12 dernières fiches de paye.

6 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
30 oct. 2011 à 05:22
Bonjour
Normalement oui puisqu'ils ont fait une régularisation à partir de vos salaires percus , mais les assedics vont vous réclamez les trops percus me semblent t'ils ??? (salaire et chomage ne me semble pas etre cumulable )
A verifier avec d'autres intervenants !
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alliance-agf
30 oct. 2011 à 13:16
Bonjour

peut etre que je me suis mal exprimé, je n'ai jamais cumulé salaire et chômage.
Je vais tenter de faire simple
dernier jour travaillé : 09/04/2009 puis arrêt maladie jusqu'au 15/06/2010 date où j'ai été classé inapte. Mon entreprise ne s'étant pas occupé des démarches de reclassement ils ont repris mes versement de salaires pendant 1 an et demi alors que j'étais inapte donc je ne travaillais pas.
Durant ces un an et demi d'inaptitude j'ai eu des régularisations de salaire qui ont été faites car il me devait de l'argent de l'époque où j'étais encore apte chez eux. Ils m'ont même cumulé mes jours de congés durant ces un an et demi d'inaptitude comme si j'étais un salarié apte.

Le souci est que maintenant après un an et demi d'inaptitude ils ont décidés de me licencier donc mon attestation assedic reprends mes salaires d'un an avant mon inaptitude cependant ces 12 derniers mois de salaires sont inférieurs de 7000 euros, alors que mes 12 derniers mois de salaires réels mais non travaillé est donc supérieur de 7000 euros.

Ce qui me donne une différence de 300 euros de chomâge.

Puis je espérer faire prendre cette base de nouveaux salaires d'inapte, plutôt que mes derniers salaires d'actifs réels
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
30 oct. 2011 à 15:31
Ah pardon
Votre attestation d'assedic n'est pas bonne, elle doit reprendre vos 12 mois travaillés et pas les 12 en arret maladies
Il faut mettre l'employeur en demeure de refaire l'attestation
(si je me trompe, quelqu'un me rectifiera)
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alliance-agf
30 oct. 2011 à 15:51
justement là est tous le problème car j'ai touché plus en tant qu'inapte qu'en travaillant, car durant ma période d'inaptitude j'ai eu une grosse régularisation de salaire qui s'est ajouté à mon salaire inaptitude. De plus mes congés payés ont été crédité en plus de mon salaire d'inaptitude.

Donc j'ai 7000 euros de plus sur 1 an en tant qu'inapte

Je suis resté inapte 18 mois au total... pour moi il y a un préjudice à reprendre sur mon attestation mes salaires quand j'étais en activité soit avril 2009 pour mon premier salaire d'attestation assedic.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
30 oct. 2011 à 17:06
A mon avis, ils doivent reprendre les mois payés (meme si vous ne les avez pas travaillée)
Voir avec l'inspection du travail ou un membre ici va vous répondre, je ne suis pas tres qualifiée sur cette question
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Jamese Bond007 Messages postés 148 Date d'inscription vendredi 14 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 3
Modifié par Jamese Bond007 le 23/11/2011 à 21:26
Justement je me posais la même question...que alliance-agf.!..
Pour le salarié qui n'a pas été reclassé mais qui perçoit Le salaire après le mois de reclassement suivant sa déclaration d'inaptitude,Bien qu'il soit payé, il n'est pas 'actif' dans le sens Pole Emploi . Est-ce que c'est prise en compte par les assedics? ou est - ce qu'ils ne prennent en compte que les jours travaillé avant la déclaration définitive d'inaptitude ?
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