Elections dans le Cadre d'une DUP

François - 31 oct. 2011 à 20:25
caroledu92 Messages postés 14628 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 31 oct. 2011 à 22:47
Bonjour,

Nous avons des élections dans le Cadre d'une DUP.
Nous avons 163 ETP (c'est ce que nous a indiqué la Direction dans un document (117 ETP Salariés + 46 Prestataires répondant aux règles légales de présence dans l'entreprise) dont deux employée/ouvriers.
Il est question donc de faire deux collèges, un spécial pour ces deux salariés internes, et donc un pour les techniciens et cadres mais là n'est pas la question.

La Direction propose dans le projet d'accord seulement 6 siège de titulaires pour les Agents de maitrise/techniciens et cadres alors qu'il y y a donc 161 ETP correspondant à ce collège, alors qu'il en faudrait donc 7 selon moi (soit 8 titulaires au total).

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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14628 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 4 572
31 oct. 2011 à 22:47
Bonsoir

Au total, ce serait plutôt 7 titulaires (et donc 7 suppléants)

De 150 à 174 salariés : 7 titulaires et 7 suppléants

https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/election-dup-disparition/
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