Caution "déductions"

jo - 3 nov. 2011 à 01:18
 jo - 3 nov. 2011 à 12:16
Bonjour,

Je viens de d'éménager d'un pavillon louer chez Akirys et au bout d'un mois ils m'ont envoyer le solde de tout compte sur ma caution de 468 euros ils ne m'ont restituer que 93 euros en me déduisant 100 euros pour assainissement, 98 euros pour les charges que je payer deja dans le loyer qui étaient de 33 euros par mois se qui faisait un total de 533 euros j'ai payer pour 3 mois en 2010 pour abonnement de l'eau 74 euros et pour l'année 2011 75 euros d'abonnement pour l'eau également. 99 euros qu'ils me retiennent de taxe foncière alors que je ne suis que locataire plus 100 euros de consommation d'eau pour l'année 2011 sens que je n'aie reçue le relever facturer de la consommation. aucun justificatif est vraiement fournie que des sommes qu'ils ont comptabiliser à leur manière. comment faire pour qu'il me restitue se qu'ils me doivent vraiement je leur aie envoyer une lettre recommander mais je pense que je n'aurai pas de réponse. Merci de me dire s'il ont le droit de facturer comme cela, et si il y à un recour.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 390
3 nov. 2011 à 09:39
Bonjour,

"100 euros pour assainissement"
Que représente cette somme ? Demandez des explications...

"98 euros pour les charges que je payer deja dans le loyer qui étaient de 33 euros par mois se qui faisait un total de 533 euros j'ai payer pour 3 mois en 2010 pour abonnement de l'eau 74 euros et pour l'année 2011 75 euros d'abonnement pour l'eau également."

Vos explications sont confuses. Il est normal qu'une régularisation de charges soit effectuée à votre départ du logement. Les sommes qui vous sont facturées doivent être justifiées (factures), sinon ne payez pas.

"99 euros qu'ils me retiennent de taxe foncière "
C'est illégal. Seul le propriétaire doit payer la taxe foncière. En aucun cas il ne peut la reporter sur le locataire.

"sens que je n'aie reçue le relever facturer de la consommation. aucun justificatif est vraiement fournie que des sommes qu'ils ont comptabiliser à leur manière."

Réclamez les justificatifs, c'est votre droit. Eux n'ont pas le droit de vous facturer sans fournir de factures.

"comment faire pour qu'il me restitue se qu'ils me doivent vraiement je leur aie envoyer une lettre recommander mais je pense que je n'aurai pas de réponse. Merci de me dire s'il ont le droit de facturer comme cela, et si il y à un recour."
Adressez-vous à l'ADIL de votre département, c'est gratuit et des juristes vous aideront à faire valoir vos droits.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Cordialement
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Bonjour

Merci pour votre réponse je vais attendre voir s'ils m'envoient le détail des facturations si non je m'adresserai à l 'ADIL comme vous me l'avez conseiller.
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