Recherche d'un frere

allanised - 3 nov. 2011 à 15:45
 Iris - 3 nov. 2011 à 16:00
Bonjour,
suite au décès de ma mère (veuve) nous avons entamé les démarches concernant la succession. nous sommes sans contact de l'un de nos freres depuis plus de 20 ans. le notaire doit recourir à un cabinet de généalogiste. je ne comprends pas cette démarche. ce cabinet peut il consulter par exemple les fichiers nationaux (sécu, impot...) afin de retrouver notre frere ? ou va t-il simplement vérifier s'il est toujours en vie ? vers qui me diriger pour tenter de le retrouver (toutes recherches sur internet sont infructueuses) merci

1 réponse

Une première démarche que vous pouvez faire seule c'est demander un extrait d'acte de naissance de votre frère à la mairie de son lieu de naissance.

S'il est décédé cela sera indiqué dessus.
Cette démarche est gratuite

Si cette personne est vivante vous pouvez aussi demander à la police de faire une recherche dans l'intérêt des familles.

Lorsqu'une personne disparaît sans laisser de traces, ne se présente plus à son domicile et est injoignable, il est possible de faire une recherche dans l'intérêt des familles ou RIF.
Qu'appelle-t-on recherche dans l'intérêt des familles ?
Ce sont les recherches entamées, lorsqu'une personne a disparu brusquement sans laisser de trace.
Il faut toutefois savoir que la plupart des disparitions sont volontaires (fugues) et que beaucoup de personnes reviennent d'elles-mêmes au bout de quelque temps.

Cette recherche a pour but :

?soit de renouer des relations avec le disparu ;
?soit de permettre l'accomplissement de démarches administratives.

Toutefois, ne sont pas concernées par la RIF, les personnes disparues :

?dans des conditions inquiétantes (état dépressif, intention suicidaire, victimes d'un crime ou d'un délit par exemple) ;
?mineures ;
?aliénées ou amnésiques.
Qui peut la demander ?
Toute personne majeure, ayant un lien de parenté avec le disparu ou justifiant d'une alliance avec lui.

Une personne mandatée, comme un avocat ou un notaire, peut également accomplir cette formalité.
Où s'adresser ?
?au commissariat de police ou à la gendarmerie de son domicile ;
?à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile ;
?au consulat du pays de la personne disparue si elle est de nationalité étrangère.

La personne demandant à ce qu'une recherche soit effectuée peut télécharger le formulaire Cerfa n° 12815-01 disponible sur le site internet du ministère de l'Intérieur.
Quels sont les avantages ?
Cette démarche permet :

?de faire effectuer des recherches dans toute la France jusqu'à la fin de l'année et toute l'année suivante ;
?d'obtenir un certificat de « vaines recherches » si la personne n'est pas retrouvée au bout de 6 mois (utile pour les démarches administratives).
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