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1 réponse
marquis de carabas
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1982
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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2015
844
4 nov. 2011 à 17:44
4 nov. 2011 à 17:44
bonjour 120673,
En dehors de votre question sur le PTZ....
Vous dites : " j ai declare a mon banquier que je vivait avec une personne qui nest pas divorce "....
A part un jugement moral..... Que voulez vous que fasse votre banquier au plan légal ou administratif (par rapport a un PTZ s'entend....)
Aucune situation de vie commune (mariage, pacs etc....) ne peut être prise en considération .... La personne avec laquelle vous vivez étant MARIÉE par ailleurs....
bien cdt
En dehors de votre question sur le PTZ....
Vous dites : " j ai declare a mon banquier que je vivait avec une personne qui nest pas divorce "....
A part un jugement moral..... Que voulez vous que fasse votre banquier au plan légal ou administratif (par rapport a un PTZ s'entend....)
Aucune situation de vie commune (mariage, pacs etc....) ne peut être prise en considération .... La personne avec laquelle vous vivez étant MARIÉE par ailleurs....
bien cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2011 à 18:36
Il suffit simplement que la personne ne declare jamais avoir comme residence principale votre habitation...sinon, si les impots tombent dessus = obligation de rembourser le PTZ assorti d'une amende pouvant aller jusqu'à 25% du montant du PTZ
Votre banquier n'a pas a vous faire un jugement moral, mais peut vous refuser le pret pour fausse declaration et vous eviter ainsi de vous retrouver sur ce meme forum en disant que vous avez recu un courrier vous demandant de rembourser le PTZ et une grosse amende... du a l'Etat, bien sur...
Cordialement
5 nov. 2011 à 18:49
"Il suffit simplement que la personne ne declare jamais avoir comme residence principale votre habitation..." Evidemment....