résiliation de l' assureur es ce possible?

Question

Bonjour, 

je viens de recevoir un courrier comme quoi la MAAF me résilié car lors des deux dernières années j ai eu deux bris de glace ainsi que un accident sans gravité responsable. Comment estiment ils les clients qui doivent résilier. Je trouve ça aberrant lorsque je paye une assurance tous les mois et je ne pense pas être une cliente désastreuse comparer a d autres. 
Si vous avez une réponse a me communiquer je vous en remercierai

aie mac · Answer

bonjour

Comment estiment ils les clients qui doivent résilier. 
c'est à la libre appréciation de l'assureur; il n'a pas plus de raison à donner que vous n'en auriez à le faire si vous vouliez résilier votre contrat.

mais
lors des deux dernières années j ai eu deux bris de glace ainsi que un accident sans gravité responsable. 
peut être une (des) raison(s) suffisante(s) si le rapport sin/cot vous est par trop défavorable.

duncanben · Answer

Bonjour,

R113-10 du Code des assurances
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006158221/2011-11-04/

Votre assureur peut tout à fait résilier l'assurance suite au sinistre, si cela est prévu dans le contrat. Il devra vous rembourser une partie de la cotisation pour la durée où le risque n'est plus couvert.
La résiliation prend effet un mois après la notification. Vous êtes de votre côté, en droit de résilier tous vos autres contrats  d'assurance chez cet assureur.

"L'assureur qui, passé le délai d'un mois après qu'il a eu connaissance du sinistre, a accepté le paiement d'une prime ou cotisation ou d'une fraction de prime ou cotisation correspondant à une période d'assurance ayant débuté postérieurement au sinistre ne peut plus se prévaloir de ce sinistre pour résilier le contrat."
Si cette notification de résiliation a lieu plus d'un mois après le dernier sinistre, et qu'entre temps vous avez payé toute ou partie d'une prime, il n'est pas en droit de résilier.

charlotte · Answer

je vous remercie ça m 'éclair un peu, dernière petite question : il me donne donc 2 mois de préavis, suis je couverte de la même manière ?

aie mac · Answer

R113-10 du Code des assurances 
il ne s'agit pas ici d'une résiliation après sinistre, puisque le préavis est de 2 mois, mais d'une résiliation à échéance.

suis je couverte de la même manière 
bien sûr; le contrat se poursuit normalement jusqu'à échéance.

Résiliation de l' assureur es ce possible?

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