Frais d'opposition à un tiers détenteur

nighty - 3 nov. 2011 à 20:23
 Gérard - 3 nov. 2011 à 20:30
Bonjour,
Le mois dernier, je m'aperçoit que ma banque m'a prélevé 116€ de frais d'opposition à un tiers détenteur. j'appelle donc ma conseillère, elle m'explique que c'est la trésorerie de l'hôpital de Bayonne, que mon concubin leur doit 142€

Mais voilà, je l'ai rappelé au moins 3 fois pour essayer de comprendre, pourquoi m'ont ils prélevé les frais alors que l'opposition n'a pas été exécutée. En gros ma banque a pris 116€ juste pour avoir reçu un courrier.

Elle me dit qu'il n'y avait pas de sous sur le compte, hors avant qu'ils ne m'enlève les 116€ de frais le compte était en positif, après il était à découvert de 19€.
Alors je ne comprends pas trop, je trouve que ça fait un peu cher pour un courrier qu'ils ont reçu, surtout qu'il ne m'ont pas avertit alors que c'est un compte joint et que l'opposition n'était pas à mon nom.

est ce qu'ils ont le droit de faire ça??
Ai je un recours quelconque pour récupérer au moins une partie de cette somme?

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 097
3 nov. 2011 à 20:27
Bonjour,

Desole mais la reponse est non, vous n'avez pas de recours contre ces frais. Vous dites n'avoir pas ete avertie mais votre mari l'a surement ete, et seul le debiteur doit etre averti, pas les co titulaires.

De plus, la loi impose de laisser un minimum sur le compte (part insaisissable) equivalente a un RSA pour une personne seule, et donc seuls les montants superieurs à ce seuil peuvent etre saisi, ce qui n'etait pas le cas.

Votre banque est intervenue sur votre compte, de votre epoux et de la tresorerie.

Vous ne pouvez donc pas reclamer mais eventuellement demander un geste commercial.

Cordialement
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"est ce qu'ils ont le droit de faire ça?? "

oui, d'abord parce que cela doit être prévu aux conditions tarifaires de votre banque.

ensuite, je ne comprends pas..

..le compte joint ..il vous appartient en propre ?

et puis ATD ou Opposition à tiers détenteur ?
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