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patal34
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mercredi 3 février 2010
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2 juin 2021
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3 nov. 2011 à 20:27
3 nov. 2011 à 20:27
Bonjour,
Desole mais la reponse est non, vous n'avez pas de recours contre ces frais. Vous dites n'avoir pas ete avertie mais votre mari l'a surement ete, et seul le debiteur doit etre averti, pas les co titulaires.
De plus, la loi impose de laisser un minimum sur le compte (part insaisissable) equivalente a un RSA pour une personne seule, et donc seuls les montants superieurs à ce seuil peuvent etre saisi, ce qui n'etait pas le cas.
Votre banque est intervenue sur votre compte, de votre epoux et de la tresorerie.
Vous ne pouvez donc pas reclamer mais eventuellement demander un geste commercial.
Cordialement
Desole mais la reponse est non, vous n'avez pas de recours contre ces frais. Vous dites n'avoir pas ete avertie mais votre mari l'a surement ete, et seul le debiteur doit etre averti, pas les co titulaires.
De plus, la loi impose de laisser un minimum sur le compte (part insaisissable) equivalente a un RSA pour une personne seule, et donc seuls les montants superieurs à ce seuil peuvent etre saisi, ce qui n'etait pas le cas.
Votre banque est intervenue sur votre compte, de votre epoux et de la tresorerie.
Vous ne pouvez donc pas reclamer mais eventuellement demander un geste commercial.
Cordialement