Je suis ingénieur consultant et dépend donc de la convention syntec.
Je suis en période d'essai et en mission. J'étais au chômage avant de signer et j'étais donc limité en possibilités de négociation.
Sur le contrat de travail, j'ai un brut fixe + des frais net/jour. En plus de ça, j'ai également un autre montant net/jour sur l'ordre de mission.
Ces 2 montants net/jour ajoutés ne couvrent pas la totalité de mes frais de route pour aller sur lieu de mission.
On m'a parlé des frais de grand deplacement mais les infos ne sont pas claires. D'apres le site de l'urssaf, je remplis les conditions.
Ma question : comment faire pour en bénéficier ?
Si je fais la demande à ma boite, sont-ils obligés de verser cette indemnité à ma demande ?
Sont-ils obligés légalement de couvrir la totalité des frais encourus ? Les barèmes indiqué par l'urssaf sont-ils une aide reversée à l'entreprise ?...
Désolé mais après plusieurs jours de recherche, je ne trouve pas ces infos.
Vu que je suis en période d'essai, il me faut des billes pour pouvoir renégocier ces frais.
Merci de cette réponse et le lien associé.
Il reste une ambiguité pour "Les déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l'occasion d'une charge supplémentaire ou d'une diminution de salaire."
Sur mon contrat de travail, il s'agit de l'adresse de la société de conseil.
Sur l'ordre de mission, il s'agit bien entendu de l'adresse où je me déplace tous les jours. Dans les 2 cas, l'adresse est loin de mon domicile. Mais si c'est l'adresse de l'ordre de mission qui fait foi, il n'y a aucune obligation à se faire rembourser les frais.
Ce n'est pas clair à ce niveau.
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Le lieu de travail habituel est celui fixé par le contrat de travail : en général l'adresse du siège de l'entreprise ou d'un de ses établissements secondaires.
Dans certains cas particuliers le contrat de travail peut prévoir le télétravail et dans ce cas c'est le domicile du salarié.
Mais en aucun cas cela ne peut être l'adresse d'un client, qui peut changer du jour au lendemain sans prévenir.
De plus, si le client peut avoir une influence sur la mission (i.e. le contrat commercial avec la société) il ne peut en avoir aucune sur votre contrat de travail ni son exécution (congés payés, horaires de travail par exemple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...