Législation sécurité-incendie en copropriété

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire de deux appartements mitoyens dans une copropriété (un que j'occupe, l'autre étant en location). Ces deux appartements sont au premier étage, le rez-de-chaussée du premier étant utilisé en garage par une entreprise qui y gare une demi-douzaine de voiture, celui du second étant un passage qui permet de rentrer dans ce garage ainsi que d'entrer et sortir de la copropriété pour les piétons et les véhicules (les deux appartements étant situés dans un bâtiment au milieu de la copropriété).
Je voudrais connaître les obligations notamment en terme de sécurité incendie liées au garage situé sous le premier appartement et au passage situé sous le second (portes coupe-feu, plafond coupe-feu, extincteurs etc...)
Merci!

Rikaa · Accepted Answer

Merci Rochat 1, mais j'avais déjà ce document qui ne répond malheusement pas à ma question...

pepitou · Answer

bonsoir,

Il faut un plancher coupe-feu 2 h entre garage et logement .

Rikaa · Answer

Merci Pepitou,

1-as-tu la référence réglementaire de ça
2-en ce qui concerne un passage de véhicule sous un logement dans une copro est-ce la même chose?
3-la copropriété étant trés ancienne, a-t'elle obligation de se mettre aux normes?
Question subsidiaire :
-le garage sous le logement n'est pas indentifié comme garage mais comme local commercial dans le reglement de copro (les garages étant référencés spécifiquement). Puis-je contester son utilisation?

Rochat1 · Answer

Bonsoir,
A mon avis votre immeuble n'est pas sécurisé et vous allez vous battre contre des moulins à vent :-)) ! Voyez avec la préfecture et demandez à ce que la commission de sécurité fasse une visite dans votre immeuble. Vous aurez ainsi des garanties.
Cdlt.

Législation sécurité-incendie en copropriété

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