Conges en accident du travail

Résolu
benjy - 4 nov. 2011 à 09:43
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 9 nov. 2011 à 06:52
bonjour,
J'ai été embauché en janvier 2010 comme controleur technique dans l'automobile en juin 2010 j'ai eu un accident du travail " trajet" mon employeur me dit que je perd mon droit au congés pendant toute la période de mon arret du faite que l'accident ne sais pas passé sur le lieu de travail meme. merci de me donner votre avis.
Cordialement

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
Modifié par 58Sab le 7/11/2011 à 08:51
Bonjour

faux si vous etes en accident de travail vous cumulez tout de même des congés payés

a t il bien fait la déclaration d'accident??


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
5 nov. 2011 à 07:19
coucou sab

tu peux regarder ta messagerie privée ?
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
7 nov. 2011 à 08:52
autant pour moi en accident de trajet vous ne cumulez pas de CP
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Bonjour

Renseigne toi correctement auprès de l'inspecteur du travail , mais normalement un accident de trajet est considérer comme un accident du travail ,bien sur si tu es bien resté sur le chemin le plus direct et que tu n'as pas fait de détour pour aller chercher des cigarettes par ex
Hervé délégué du personnel FO (fonction publique)
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
9 nov. 2011 à 06:52
bonjour hervé

oui mais dans le droit privé l'accident de trajet ne donne pas droit à l'acquisition des congés payés.
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